Loi de finances pour 2024

M. Pascal Savoldelli. Comment ne pas se mettre en colère quand un ministre chargé des comptes publics dit une chose pareille ?

Mes chers collègues, en l’occurrence, je suis assez d’accord avec M. le ministre. Dans un moment de raison, nos collègues de centre droit ou de la droite du centre – j’ai un peu de mal à les situer ! §– ont retiré leur amendement tendant à porter le plafonnement à 200 000 euros – rien que cela ! Je le répète : sur ce sujet, M. le ministre a r...

Dans le prolongement de la discussion que nous venons d’avoir, cet amendement vise à instaurer une taxe sur les plateformes de location telles que Airbnb. Le problème est le même que pour les plateformes numériques de travail que j’évoquais précédemment. Airbnb bénéficie d’avantages indus, de privilèges, par rapport à d’autres acteurs économiq...

Cet amendement a trait à la taxation des superprofits. Le terme est devenu populaire. Il a été moins utilisé pendant une période avant d’entrer dans le langage commun. Au cours des années 2021 et 2022, les 722 plus grandes entreprises mondiales ont engrangé ensemble des superprofits estimés à plus de 1 000 milliards de dollars, soit un bond de...

Le Fonds monétaire international – c’est un organisme sérieux ! –, qui a décomposé les facteurs de l’inflation, constate qu’à l’échelle de la zone euro, la hausse des profits en est responsable pour près de la moitié en 2022 et durant la première moitié de 2023. Certes, ce débat nous donne l’occasion de confronter des analyses et de trancher p...

L’amendement qui vient d’être adopté tend à mettre en place un dispositif d’égalité devant l’IFI. Il serait intéressant de connaître votre appréciation, monsieur le ministre : l’IFI rapporte-t-elle plus que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? C’est l’un des arguments qui nous avait été vendu ! En 2018, un an après mon élection au Séna...

Monsieur le ministre, vous indiquez que les recettes augmentent. C’est vrai. Cependant, il faut faire la différence entre deux sujets : d’un côté, les bases d’imposition et les taux ; de l’autre, la question des recettes de l’État. Ces dernières augmentent en raison de l’explosion des dividendes, source de versements à l’État. Vous connaissez ...

Le ministre a évoqué précédemment des évaluations, celles-ci existent, en effet. Nous avons donc examiné celles qu’a réalisées France Stratégie. J’ai posé la question du bilan dressé par le Gouvernement de la suppression de l’ISF et de la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une réponse finira par nous être donnée, il ne ...

Notre collègue Rietmann appelle à avancer des vérités ; livrons donc les nôtres. Monsieur le ministre, nous pouvons parler d’emplois et d’entreprises tant que vous voulez. Pour autant, les deux tiers des foyers soumis à l’ISF en 2017 n’ont pas été assujettis à l’IFI en 2018. Un tiers d’entre eux seulement a payé, cette année-là. Les contribuab...

Monsieur le ministre, c’est une question non pas d’élégance, mais de respect. Le rapporteur général a ajouté une touche à laquelle je suis sensible : quel message envoyons-nous au sport amateur français ? Nous savons tous que la crise de la covid-19 a beaucoup affecté le sport amateur. Tout le monde reconnaît également l’existence d’une crise...

Nous ne voterons aucun de ces amendements, mais pour d’autres raisons que celles qui ont été invoquées. Mes collègues de gauche comprendront ce que je vais dire : il faut aller au fond du problème, comme nous avons essayé de le faire hier. La question est de deux ordres. Premièrement, quelle est la part de l’entreprise dans la prise en charge...

Le ministre Le Maire a estimé que la mesure que nous proposons par cet amendement était « profondément injuste ». Pourquoi ? « Elle touche les personnes physiques, par exemple un salarié qui a des actions » – je n’en connais pas beaucoup –, « et pas les personnes morales, comme les entreprises ou les holdings » – c’est donc là que les choses se...

Ce sujet est récurrent dans le cadre des débats relatifs aux projets de loi de finances. Nous sommes favorables aux aides aux entreprises destinées au verdissement de leur outil industriel, en l’occurrence les poids lourds pour le transport routier de marchandises. Nous apportons notre soutien total à l’article 5 sexies, qui permet d’a...

La valeur des rachats d’actions a triplé en dix ans, pour atteindre un niveau inédit de 1 310 milliards de dollars en 2022. Les grandes entreprises mondiales y consacrent désormais quasiment le même montant qu’aux dividendes. Ce phénomène similaire n’épargne ni l’Europe ni la France : sur le territoire national, 425 des plus grosses entreprise...

Deux possibilités s’offrent à une entreprise une fois qu’elle a réalisé une opération de rachat de ses propres titres. Soit elle annule ces derniers, pour diminuer le capital et majorer la valeur de son action, soit elle les reverse à ses salariés, surtout à ses dirigeants, au nom de ce que vous appelez le « partage de la valeur ». Mais qu’est-...

Cet amendement a pour objet la décharge de responsabilité de l'ex-conjoint, lorsque l'autre membre du couple est condamné pour un délit fiscal. Regardons la réalité en face : ces inégalités proviennent parfois de l'administration elle-même. Ainsi, depuis 2014, 2 246 procédures longues pour faire reconnaître la décharge de responsabilité solida...

Cet amendement a pour objet la décharge de responsabilité de l’ex-conjoint, lorsque l’autre membre du couple est condamné pour un délit fiscal. Regardons la réalité en face : ces inégalités proviennent parfois de l’administration elle-même. Ainsi, depuis 2014, 2 246 procédures longues pour faire reconnaître la décharge de responsabilité solida...

Vous le savez, mon groupe ne manque pas de constance, puisqu'il continue de s'opposer à la philosophie consistant à entériner les pollutions massives puis, par mauvaise conscience, à les compenser, si tant est que ce soit réellement possible et mesurable. Dans son rapport, M. rapporteur général est d'ailleurs sans ambiguïté à ce sujet : « S'in...

Vous le savez, le groupe CRCE – K ne manque pas de constance, puisqu’il continue de s’opposer à la philosophie consistant à entériner les pollutions massives puis, par mauvaise conscience, à les compenser, si tant est que ce soit réellement possible et mesurable. Dans son rapport, M. rapporteur général est d’ailleurs sans ambiguïté à ce sujet ...

Je ne doute pas de la sincérité du ministre lorsqu'il prend cet engagement devant nous – souvent, cela suffit à nous faire retirer nos amendements.