Loi de finances pour 2024

Notre groupe avait soumis au débat une proposition de loi visant à indexer la DGF sur le résultat de l’année précédente, afin d’éviter les effets de yoyo. Mais chacun comprendra que nous n’allions pas reprendre de l’argent aux collectivités en fonction du taux d’inflation ! Je suis un peu étonné : on nous dit que la DGF est démodée, qu’un chan...

En majorant de 200 % la taxe de séjour, l’article 27 ter apporte une première réponse au défi de financement du versement mobilité : mais, si nous saluons ce geste, nous devons exprimer des regrets. Le versement mobilité ne suit pas une trajectoire d’augmentation différenciée, laquelle permettrait de conserver le facteur d’attractivité ...

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de baisser la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des communes et des EPCI, ainsi que la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Ces diminutions s'élèveraient à un total de 27 millions d'euros po...

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de baisser la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des communes et des EPCI, ainsi que la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Ces diminutions s’élèveraient à un total de 27 millions d’euros po...

Monsieur le ministre, expliquez-nous donc pourquoi vous diminuez la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) aux collectivités territoriales. Quels sont vos arguments pour justifier cela ? Les collectivités territoriales auraient-elles failli dans leur action au service de l'activité économique ? J'observe pour...

Monsieur le ministre, expliquez-nous donc pourquoi vous diminuez la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) aux collectivités territoriales. Quels sont vos arguments pour justifier cela ? Les collectivités territoriales auraient-elles failli dans leur action au service de l’activité économique ? J’observe pour...

Notre collègue Grégory Blanc vient de parler du montant du RSA, qui sera rehaussé, de 4, 6 %, le 1er avril 2024. Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que cette augmentation est inférieure à l'inflation, alors qu'il s'agit du revenu des plus modestes. Un effort reste à faire de ce point de vue… Mais l'objet de notre amendement est quelque p...

Notre collègue Grégory Blanc vient de parler du montant du RSA, qui sera rehaussé, de 4, 6 %, le 1er avril 2024. Monsieur le ministre, vous n’ignorez pas que cette augmentation est inférieure à l’inflation, alors qu’il s’agit du revenu des plus modestes. Un effort reste à faire de ce point de vue… Mais l’objet de notre amendement est quelque p...

Cet amendement vise à supprimer progressivement le dégrèvement supplémentaire accordé au transport routier de marchandises. Le rapport d’information publié en mai 2021 par nos collègues sénateurs Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, consacré au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, a montré que l’immense majorité du tra...

Le Gouvernement demande aux collectivités territoriales de s’engager dans la transition énergétique. Or avec l’augmentation des coûts de l’énergie et l’inflation, leur capacité d’investissement est obérée. Les collectivités sont pourtant des partenaires de l’État en matière de transition écologique, dit l’Association des maires de France et des...

Nous voterons ces amendements, mais il faut les rendre cumulatifs politiquement, monsieur le ministre. En d’autres termes, faisons en sorte qu’ils débouchent sur des actions concrètes. Nous ouvrons ici le débat sur une question très importante dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales. En effet, nous ouvrons la porte à...

Cet amendement vise à supprimer progressivement le dégrèvement supplémentaire accordé au transport routier de marchandises. Le rapport d'information publié en mai 2021 par nos collègues sénateurs Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, consacré au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, a montré que l'immense majorité du tra...

Le Gouvernement demande aux collectivités territoriales de s'engager dans la transition énergétique. Or avec l'augmentation des coûts de l'énergie et l'inflation, leur capacité d'investissement est obérée. Les collectivités sont pourtant des partenaires de l'État en matière de transition écologique, dit l'Association des maires de France et des...

Nous voterons ces amendements, mais il faut les rendre cumulatifs politiquement, monsieur le ministre. En d'autres termes, faisons en sorte qu'ils débouchent sur des actions concrètes. Nous ouvrons ici le débat sur une question très importante dans les relations entre l'État et les collectivités territoriales. En effet, nous ouvrons la porte à...

Je partage les remarques qui ont été faites sur les délais accordés pour examiner cet amendement, compte tenu de son volume. Dans l'esprit, je suis d'accord avec cette mesure. Il existe déjà des dispositifs de financement des travaux de rénovation, plus ou moins mis en œuvre par les banques. En revanche, ce qui me pose problème, c'est le cibl...

Je partage les remarques qui ont été faites sur les délais accordés pour examiner cet amendement, compte tenu de son volume. Dans l’esprit, je suis d’accord avec cette mesure. Il existe déjà des dispositifs de financement des travaux de rénovation, plus ou moins mis en œuvre par les banques. En revanche, ce qui me pose problème, c’est le cibl...

De nombreux amendements se rejoignent ou se complètent. Les prêts à taux zéro financent l'acquisition de logements privés par les particuliers. C'est donc une façon de soutenir le droit au logement. Dont acte. Un tel objectif nous rassemble. Pour autant, un cas de figure préoccupe le groupe CRCE-K. En effet, une fois que le logement est const...

De nombreux amendements se rejoignent ou se complètent. Les prêts à taux zéro financent l’acquisition de logements privés par les particuliers. C’est donc une façon de soutenir le droit au logement. Dont acte. Un tel objectif nous rassemble. Pour autant, un cas de figure préoccupe le groupe CRCE-K. En effet, une fois que le logement est const...

Cet amendement tend à revenir sur les baisses de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui ont été entérinées dans le plan de relance. Sur l'enveloppe de 100 milliards d'euros ainsi artificiellement gonflée, 7 milliards d'euros – je le dis au passage, c'est intéressant – restent non dépensés. La baisse pérenne de 10 milli...

M. Pascal Savoldelli. Dans le Val-de-Marne, nous ne connaissons pas ces questions de ruralité. Cela ne m'empêche pas d'avoir appris sur le terrain. Nous ne pouvons pas organiser une sorte d'exode, si j'ose dire, en envoyant des populations, notamment les plus jeunes, vers les zones denses, et creuser ainsi les inégalités.