Loi de finances pour 2024

Monsieur le ministre, je vous ai interpellé lors de votre intervention en discussion générale en évoquant votre autosatisfaction. Il me vient à l'esprit cette citation : « Le récit est un chemin qu'il faut suivre pour se perdre ». J'en viens à l'amendement. L'État et la Caisse des dépôts et consignations ont conclu le 21 avril d...

Tout le monde connaît maintenant les enjeux liés au stockage et à la circulation des données et donc à la sécurité numérique. Les data, c'est l'organisation future du monde. Cela aura des conséquences sur l'activité des entreprises et même sur les régimes politiques. En ce sens, la restructuration d'Atos est un danger et, si l'on veut ê...

Tout le monde connaît maintenant les enjeux liés au stockage et à la circulation des données et donc à la sécurité numérique. Les data, c’est l’organisation future du monde. Cela aura des conséquences sur l’activité des entreprises et même sur les régimes politiques. En ce sens, la restructuration d’Atos est un danger et, si l’on veut ê...

Cet amendement vise à augmenter les subventions de La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire, afin de conforter le service public postal, c’est-à-dire l’obligation qui revient à La Poste de fournir des services de qualité en matière de collecte et de distribution du courrier, mais aussi des colis sur l’ensemble du territoire, ...

Madame la ministre, je comprends bien l'objet de l'amendement, qui est de prendre en compte dans la mission un certain nombre de votes intervenus dans cet hémicycle, mais vous auriez pu nous le présenter au moment de l'actualisation de l'article d'équilibre. Cela aurait permis à la commission des finances de l'examiner. C'est donc à titre pers...

Nous tous, ici, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, avons demandé que La Poste dispose des moyens nécessaires pour exercer ses missions. Ainsi, nous avons tous parlé de réduction des services publics. Or, à chaque fois que je déplore cette baisse des moyens devant les responsables de La Poste, ils me répondent que le g...

Madame la ministre, je comprends bien l’objet de l’amendement, qui est de prendre en compte dans la mission un certain nombre de votes intervenus dans cet hémicycle, mais vous auriez pu nous le présenter au moment de l’actualisation de l’article d’équilibre. Cela aurait permis à la commission des finances de l’examiner. C’est donc à titre pers...

Cet amendement vise à augmenter les subventions de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire, afin de conforter le service public postal, c'est-à-dire l'obligation qui revient à La Poste de fournir des services de qualité en matière de collecte et de distribution du courrier, mais aussi des colis sur l'ensemble du territoire, ...

Nous tous, ici, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, avons demandé que La Poste dispose des moyens nécessaires pour exercer ses missions. Ainsi, nous avons tous parlé de réduction des services publics. Or, à chaque fois que je déplore cette baisse des moyens devant les responsables de La Poste, ils me répondent que le g...

Monsieur le ministre, je vous ai interpellé lors de votre intervention en discussion générale en évoquant votre autosatisfaction. Il me vient à l’esprit cette citation : « Le récit est un chemin qu’il faut suivre pour se perdre ». J’en viens à l’amendement. L’État et la Caisse des dépôts et consignations ont conclu le 21 avril dernier une con...

Ce n'est certainement pas notre groupe qui va arbitrer les chicaneries entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur les 4, 2 milliards d'euros que doit rapporter la suppression de la prorogation en 2024 de la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité, autrement dit la fin du bouclier tarifaire. Monsieur le rapporteur général, ...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, j'ai par ailleurs une question à vous poser à propos de l'évaluation de la majoration de recettes liée à l'institution d'une taxe sur les programmes de rachats d'actions : le chiffre de 400 millions d'euros supplémentaires nous paraît sous-évalué. Je vous livre cette réflexion, car nous n'av...

Quant aux entreprises et aux ménages, ils n'ont guère été aidés... Les entreprises, en effet, n'ont pas été aidées autant qu'on l'a dit. La dette privée est un tabou : ici, on n'en parle jamais. Or cette dette frôle les 162 % du PIB. À côté, la dette publique ferait presque pâle figure ! À cet égard, nous vous conseillons la lecture du livre d...

malgré le florilège de crédits d'impôt et d'aides en tout genre... Ce n'est pas la fiscalité et les cotisations sociales qui endettent les entreprises ; c'est le coût du capital ! Vous le comprendrez, nous ne faisons pas confiance au 49.3... Nous voterons contre la première partie du projet de loi de finances.

Nous arrivons à la fin de la discussion de cet article et je dois dire, en voyant les nombreux amendements qui ont été déposés – nous en avons voté certains –, que je suis d'accord avec Philippe Bas sur un point : la suppression de la taxe d'habitation a été une erreur politique. Mais il faut bien se dire que cette suppression avait un but : e...

Peut-être faudrait-il envisager, monsieur le rapporteur général, d’évaluer le coût de tous les amendements soumis à notre vote, comme vous l’avez fait pour ceux-ci, afin de permettre au Gouvernement de les gager en fonction du déséquilibre… Le coût de certains d’entre eux pour la dépense publique est clairement indiqué, mais on ne le fait pas p...

Cet amendement vise à revenir sur le report de la révision des valeurs locatives des locaux à usage d’habitation. La maîtrise de la fiscalité directe locale mérite mieux que de faire assumer aux élus locaux la charge de la remontée des taux alors que les bases sont désuètes, caduques et devenues injustes au fil du temps. La révision brutale, ...

Nous arrivons à un moment important du débat, puisque nous abordons les caractéristiques financières de la relation entre les collectivités et le Gouvernement. Bien sûr, nous pouvons tresser les louanges de l'augmentation de 220 millions d'euros de la DGF – ce n'est pas rien, monsieur le ministre, je vous le concède, mais c'est tout de même an...

Nous arrivons à un moment important du débat, puisque nous abordons les caractéristiques financières de la relation entre les collectivités et le Gouvernement. Bien sûr, nous pouvons tresser les louanges de l’augmentation de 220 millions d’euros de la DGF – ce n’est pas rien, monsieur le ministre, je vous le concède, mais c’est tout de même an...

Notre groupe avait soumis au débat une proposition de loi visant à indexer la DGF sur le résultat de l'année précédente, afin d'éviter les effets de yoyo. Mais chacun comprendra que nous n'allions pas reprendre de l'argent aux collectivités en fonction du taux d'inflation ! Je suis un peu étonné : on nous dit que la DGF est démodée, qu'un chan...