Interventions de Pascal Savoldelli

Nous ferons les comptes ultérieurement, nous verrons quelles sont les conséquences de l’exonération du télétravail et si cela ne crée pas une inégalité entre territoires ruraux et territoires denses. Cela étant, nous voterons l’amendement n° 403 rectifié de Mme Vullien.

J’indique d’emblée que nous sommes disposés à retirer cet amendement si l’on apporte une réponse satisfaisante à notre questionnement. Les entreprises de plus de 100 salariés ont l’obligation de mettre en place un plan de mobilité, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, étant chargée d’en suivre la mise en œuvre. ...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse. Ainsi, seulement 8 % des entreprises de 100 salariés et plus respectent l’obligation qui s’impose à elles ! L’Ademe a été mandatée pour sanctionner les manquements, au travers notamment de l’accès aux investissements d’avenir. Il apparaît donc que le problème tient non pas au seuil, mais a...

Le train ne sifflera pas trois fois… Depuis le début de nos discussions, madame la ministre, je me dis deux choses. Vous écoutez et répondez à l’ensemble de nos collègues, de tout territoire et de toute sensibilité, qui vous ont présenté leurs projets. Pour ma part, vous avez pu constater que je n’ai défendu aucun projet plus territorial qu’i...

Le train ne sifflera pas trois fois… Depuis le début de nos discussions, madame la ministre, je me dis deux choses. Vous écoutez et répondez à l’ensemble de nos collègues, de tout territoire et de toute sensibilité, qui vous ont présenté leurs projets. Pour ma part, vous avez pu constater que je n’ai défendu aucun projet plus territorial qu’i...

Quand on gère une collectivité – commune, département ou région –, on est obligé de faire des choix en termes de budget. J’ai vécu cette situation en tant qu’élu départemental. Et ce n’est pas facile. Cela amène parfois à faire face à une majorité et à une opposition, mais parfois aussi à réunir l’unanimité. Ne nous opposons pas de territoire ...

Quand on gère une collectivité – commune, département ou région –, on est obligé de faire des choix en termes de budget. J’ai vécu cette situation en tant qu’élu départemental. Et ce n’est pas facile. Cela amène parfois à faire face à une majorité et à une opposition, mais parfois aussi à réunir l’unanimité. Ne nous opposons pas de territoire ...

Le problème, c’est que vous nous demandez d’abord de ne pas aborder la question des moyens et des financements pour nous dire ensuite, au moment de nous déterminer, que tout se fera à enveloppe limitée ! Je le dis de manière très apaisée : c’est à nous tous, élus locaux, élus nationaux, Gouvernement, qu’il revient de redorer l’image de la poli...

Le problème, c’est que vous nous demandez d’abord de ne pas aborder la question des moyens et des financements pour nous dire ensuite, au moment de nous déterminer, que tout se fera à enveloppe limitée ! Je le dis de manière très apaisée : c’est à nous tous, élus locaux, élus nationaux, Gouvernement, qu’il revient de redorer l’image de la poli...

Dans l’esprit de ce qui vient d’être dit par ma collègue Angèle Préville, il s’agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérations fiscales dont bénéficie le secteur des transports et proposant des perspectives de suppression des exonérations contrevenant aux objectifs c...

Dans l’esprit de ce qui vient d’être dit par ma collègue Angèle Préville, il s’agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérations fiscales dont bénéficie le secteur des transports et proposant des perspectives de suppression des exonérations contrevenant aux objectifs c...

Mes chers collègues, je fais deux suggestions. À défaut d’un rapport, qu’on nous remette au moins une note…

Mes chers collègues, je fais deux suggestions. À défaut d’un rapport, qu’on nous remette au moins une note…

… nous permettant de disposer d’une évaluation annuelle. Et, à titre de repli, en cas d’avis défavorable – je ne vois pas pourquoi, néanmoins, cette demande d’évaluation des exonérations fiscales au regard de nos objectifs climatiques recueillerait un avis défavorable –, je demanderai que votre commission, monsieur le président de la commission...

… nous permettant de disposer d’une évaluation annuelle. Et, à titre de repli, en cas d’avis défavorable – je ne vois pas pourquoi, néanmoins, cette demande d’évaluation des exonérations fiscales au regard de nos objectifs climatiques recueillerait un avis défavorable –, je demanderai que votre commission, monsieur le président de la commission...

Nous hésitons : allons-nous maintenir ou retirer l’amendement n° 108 ? Notre décision dépendra de la réponse donnée à l’appel que j’ai lancé. J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur : tous les éléments sont disponibles, il suffit de les compiler. Moi qui suis sénateur depuis 2017, je tire mon chapeau à l’administration du Sénat, en...

Nous hésitons : allons-nous maintenir ou retirer l’amendement n° 108 ? Notre décision dépendra de la réponse donnée à l’appel que j’ai lancé. J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur : tous les éléments sont disponibles, il suffit de les compiler. Moi qui suis sénateur depuis 2017, je tire mon chapeau à l’administration du Sénat, en...

Cet amendement vise à apporter un complément rédactionnel. Par cohérence avec notre amendement n° 112, nous souhaitons que l’exigence de report modal repose également sur la définition d’un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel dont bénéficie la route par rapport au rail et au fluvial. En effet, depuis d...

L’un des leviers, sur ce plan, est le cabotage.

M. Pascal Savoldelli. Madame la ministre, vous auriez fait une excellente candidate à la tête de liste d’« En Marche » pour les élections européennes, mais, à en croire la presse, ce ne sera pas vous !