Interventions de Pascal Savoldelli

Je le répète, allez-vous vous exprimer ce soir ?

En quoi ne l’ai-je pas respectée ?

Il y a bien une chose que je ne trouve pas raisonnable. Parlons comptabilité des entreprises : selon l’Arafer, en 2017, l’ensemble des sociétés autoroutières a dégagé un excédent brut de 7, 3 milliards d’euros pour 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Je ne connais aucune TPE ou PME dans mon département du Val-de-Marne qui réalise 73 % d...

Vous grommelez, madame la ministre, mais ce sont les chiffres de l’Arafer, vous ne pouvez pas tout contester ! Il y a donc un problème. Je ne suis parlementaire que depuis 2017, mais permettez-moi de bénéficier de la mémoire de mes collègues. Pourquoi ignore-t-on ici qu’une mission parlementaire rassemblant tous les courants politiques s’est p...

J'ai une proposition à vous faire, qui ne se réduit pas à une question de sémantique : cessons de parler de « niches fiscales » et disons plutôt « dépenses fiscales ». Chacun contribuerait ainsi à l'effort pédagogique que vous poursuivez. Préférons cette simplification de sens au choc de simplification par démocratie d'opinion. Je suis rappor...

Vous l'avez supprimé pour améliorer les chiffres du chômage.

Je pense que la discussion aurait mérité un temps plus long - même si nous avons déjà eu des débats sur la soutenabilité de la dette. Vous avez dit que la maturité de la dette de l'État était de sept ans à sept ans et demi. Il faut cependant veiller à ne pas présenter ce sujet comme un scénario catastrophe, et ne pas participer à une démocrati...

 « Ne parlez pas d’acquis sociaux, parlez de conquis sociaux, parce que le patronat ne désarme jamais. » C’est par cette citation d’Ambroise Croizat, monsieur le Premier ministre, que je souhaite commencer mon intervention. J’ai appris que, lors d’un débat dans le Finistère, vous aviez une fois encore remis en cause le principe de la solidarité...

M. Pascal Savoldelli. Je remercie M. le Premier ministre de sa réponse…

Madame la ministre, puisque nous allons bientôt travailler à une révision constitutionnelle, permettez-moi de vous rappeler que le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 précise que la Nation garantit à tous, sans condition, « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en ra...

Vous y lirez que, « pour les dominants, la politique est une question esthétique : une manière de se penser, une manière de voir le monde, de construire sa personne. »

M. Pascal Savoldelli. « Pour nous, c’était vivre ou mourir. »

Les privés d’emploi paient des cotisations !

Examinons quelques instants le commentaire attaché à l’article 53 dans le rapport au fond. Le présent article, qui nous renvoie au débat et au vote intervenus hier, concrétise la stratégie du Gouvernement dans le cadre du présent projet de loi : il s’agit de céder des titres de participation dans différentes entreprises afin d’abonder un fonds...

Monsieur le ministre, votre réponse à notre collègue Sophie Primas ne me convient pas. C’est un manque de respect pour le rôle des parlementaires que nous sommes.

M. Pascal Savoldelli. Vous pouvez manifester votre colère, mais c’est ce que je pense. Le sénateur Karoutchi a parlé de débat schizophrénique. En ce qui me concerne, après vous avoir écouté depuis le début de notre discussion, au sujet de la navette, du cahier des charges, je pense à une citation, qui vous va bien, et qui n’est pas irrespectueu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pensons que la privatisation d’ADP est contraire à la Constitution. Depuis la crise financière de 2008, il y a eu une accélération de la course à la rente de monopole, avec le risque déjà rencontré pour les autoroutes – les dividendes ont dépassé le prix de la privatisation ...

C’est pourquoi de nombreux juristes, et pas des moindres, s’élèvent aujourd’hui aussi contre cette privatisation. Le Conseil d’État soutient que le préambule de la Constitution de 1946 ne peut être invoqué contre un projet de loi, car tout en reconnaissant le caractère de service public d’ADP, il énonce que sa situation géographique exclurait ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pensons que la privatisation d’ADP est contraire à la Constitution. Depuis la crise financière de 2008, il y a eu une accélération de la course à la rente de monopole, avec le risque déjà rencontré pour les autoroutes – les dividendes ont dépassé le prix de la privatisation ...

Comme indiqué dans le préambule de la Constitution de 1946, « Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national…