Interventions de Pascal Savoldelli

Depuis le début de la discussion, personne dans cet hémicycle n’a remis en question l’organisation des transports par les collectivités territoriales. Quatre élus, issus de bords politiques différents, viennent d’ailleurs de le rappeler. Nous sommes tous d’accord sur ce point, madame la ministre, et ce n’est donc pas la question. La clarté dém...

Puisque nous débattons de la filialisation, madame la ministre, je voudrais recueillir votre avis, éclairé par votre expérience professionnelle. La RATP va entrer dans la concurrence libre et non faussée par la filialisation. Les marchés d’appels d’offres à la concurrence seront-ils onéreux ? La question est importante, car ces derniers seront...

On ne se comprend peut-être pas aujourd’hui, madame la ministre, mais l’histoire répondra pour vous lorsque les marchés d’appels d’offres seront réellement destinés à des filiales choisies au niveau européen.

Eh oui !

Il est défendu !

M. Pascal Savoldelli. Bien sûr !

L’article 50 reprend une dérogation du droit européen permettant de dispenser certains conducteurs de train de l’obligation de détenir une licence. Aujourd’hui, l’article L. 2221-8 du code des transports fixe l’obligation de détenir une licence pour assurer la conduite d’un train sur l’ensemble du réseau ferré national et des lignes ferroviair...

Il faut supprimer cet article, dans un esprit de responsabilité.

Nous ne retirerons pas notre amendement, car les justifications qui nous ont été données ne sont pas suffisantes pour nous convaincre ! C’est, pour ainsi dire, par précaution que nous le maintiendrons… Certes, les explications que nous a offertes Mme la ministre ont été très fournies, et elle a souligné que ces dessertes locales ne nécessitaie...

Cette proposition de loi traite d'un sujet important, mais aussi de la dignité de la France en Afrique. N'oublions pas que les dignitaires qui sont ici montrés du doigt sont parfois arrivés au pouvoir ou s'y sont maintenus avec l'aide de la France. D'ici la séance publique, espérons que la sagesse de tous l'emportera et que le Gouvernement no...

Nous débattons pour savoir s’il faut limiter le taux de contrôle à 15 % ou à 50 %. Tout à l’heure, Philippe Dallier évoquait la Seine-Saint-Denis ; je voudrais évoquer une ville de 62 000 habitants située en région parisienne : Ivry-sur-Seine. On s’apprête à créer une ZFE : 2 500 véhicules seront concernés, dès juillet 2019, par l’interdiction ...

Cette discussion pose la question du rôle de l’éducation nationale. Mais regardons les choses en face ! Aujourd’hui, 70 % des cyclistes – cette remarque concerne donc tous les pratiquants, pas seulement les jeunes – chutent tout seuls ; en d’autres termes, 70 % des accidents en vélo sont liés à un problème d’apprentissage. Et les 30 % restants ...

Sur ce sujet, je ne suis pas pour la différenciation. La liberté ? Oui ! Mais, pour les apprentissages nécessaires, il faut de l’égalité !

La démarche dite du « code de la rue » a été lancée au mois d’avril 2006. Des évolutions réglementaires ont été introduites dans le code de la route, notamment via des décrets de 2008, de 2010 et de 2015, visant à une meilleure prise en considération des besoins des piétons et des cyclistes. Par cet amendement d’appel, nous souhaitons a...

Cet amendement vise à assouplir les règles de vote, d’inscription à l’ordre du jour et de souscription d’emprunt relatives à la construction d’emplacements pour vélos dans les copropriétés. Cette question a été traitée dans le cadre de la loi ÉLAN, qui prévoyait que le Gouvernement prendrait par voie d’ordonnance des mesures relatives aux règle...

Nous sommes face à une difficulté. Madame la ministre, vous connaissez notre point de vue sur le recours aux ordonnances, méthode de gouvernance qui n’est pas d’ailleurs l’unique fait de votre quinquennat, car d’autres gouvernements avant le vôtre ont décidé d’agir par ordonnance. Et mon groupe a critiqué ce procédé sous d’autres majorités. Mai...

De notre part, le dispositif proposé appelle plus que des interrogations… Il faudrait que ses défenseurs nous fassent la démonstration que le télétravail est un coût supplémentaire pour les entreprises. Dès lors qu’on propose une exonération, il faut prouver qu’il y a un coût supplémentaire ! Je le dis aussi à Mme la ministre, qui a parlé de s...

J’ai demandé s’il représentait un coût !

Nous y voilà !

Si, madame la ministre, il y a eu une réaction de mon groupe et de sa présidente quand vous avez évoqué les relations entre l’État et les collectivités territoriales – la bronca, d’ailleurs, a dépassé nos rangs –, c’est parce que l’on ne peut pas dire ça ! En même temps, vous avez raison, il faut faire preuve de rigueur politique. Je n’ai pas ...