Interventions de Pascal Savoldelli

Monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d’État, vous avancez l’argument, certes avec souplesse, d’un surcoût de 300 millions d’euros pour une dépense globale de 4, 74 milliards d’euros ! Mais nous parlons de nos aînés et de leurs accompagnants. Je veux bien entendre l’argument purement comptable, mais je pense que vous auriez dû ...

Je vous ai écoutée avec intérêt, madame Lienemann, mais je note que, selon l’objet de l’amendement n° I-328 rectifié, l’amortissement ciblé « crée une incitation forte à investir, que ne permet pas une réduction d’impôt accordée sans contrepartie ». Plus loin, on lit qu’il « était sans doute nécessaire d’aider les entreprises à reconstituer leu...

Comme vous tous, je me suis penché quelques instants sur le fichier des simulations de la réforme de la taxe d’habitation. Or j’y ai relevé, me semble-t-il, certains effets pervers de la démarche mise en œuvre par le Gouvernement. On peut, au mieux, reconnaître à ces simulations une qualité : elles nous offrent une sorte de photographie instan...

Tout cela me fait penser qu’il y aura des manques à gagner. Nous n’avons pas la garantie – veuillez m’en excuser – qu’il n’y aura pas d’impact sur les collectivités, parce que l’article 3 gèlera au niveau de 2020 une partie importante des ressources des collectivités locales et, en particulier, des communes.

J’attire donc l’attention du Gouvernement sur ce danger. Certes, monsieur le secrétaire d’État, vous faites une économie sur les finances, mais prenez garde : si l’on réduit trop les services publics dans les territoires, on perdra en cohésion sociale et on organisera, sans le vouloir, un mouvement social !

M. Pascal Savoldelli. Nous avons tout de même bien le droit d’expliquer notre vote, surtout que nous allons, comme vous, voter l’amendement de la commission. Ce n’est tout de même pas si fréquent !

Cela étant dit, ce n’est pas parce que nous allons voter comme vous que nous sommes dans le fusionnel…

… ou la confusion.

Je pose la question à d’autres collègues : quelle nouvelle justice fiscale nous apportera l’exonération ?

C’est ce que l’on me répond ! J’ai un petit problème, et ce n’est pas pour polémiquer. Le Gouvernement s’est engagé à réaliser 60 milliards d’euros d’économies au cours du quinquennat. C’est son choix. J’ai suivi le débat à droite, entre la vraie droite et la droite qui est au gouvernement, et j’ai bien vu qu’il y avait un problème : vous vous...

Cela signifie que l’on va opposer les collectivités entre elles pour financer un dégrèvement ! Enfin, accorder aux maires de France la grande liberté de décider du taux de l’impôt sur une assiette très faible, pour 20 % de la population, ne me paraît pas être exemplaire en termes de liberté et de confiance, mais peut-être que je me trompe…

Notre groupe concentrera toute son énergie sur la suppression de l’article 52 ! Sauf erreur de ma part, la TVA, portée au taux de 10 %, pourra être récupérée par les sociétés anonymes, mais pas par les offices publics, leurs statuts ne le permettant pas.

Ce n’est pas rien ! L’augmentation de la TVA va donc renchérir le coût de la construction pour les offices publics. Dans nombre de nos villes, on trouve des programmes comprenant à parité des logements en accession à la propriété et des logements destinés à la location. Par conséquent, une baisse des engagements en faveur du logement social au...

Je veux dire d’abord que l’intervention de ma collègue, élue du Val-de-Marne et pourtant membre d’un autre groupe que le mien, était très bonne. Je ne veux pas faire de polémique, mais j’entends que le sénateur Rambaud fustige ceux qui « donnent des leçons » ; je ne sais pas à qui vous pensiez, mon cher collègue. Peut-être aux membres du group...

Ce n’est pas une question d’Europe. Je vous avoue que, dans mon groupe, on s’interroge : quelle est la marge d’autonomie, de souveraineté des deux assemblées ? Parlons plus particulièrement de la nôtre, du Sénat. L’article liminaire est très important, parce qu’il fixe le cadre. Cela veut dire que, dans la zone euro, notre assemblée, mais c’es...

Je suis très heureux de vous voir de retour parmi nous, monsieur le rapporteur général, mais ce n’est pas Montgolfier ou Savoldelli qui le dit, c’est la DGFiP, et moi je la crois ! Il y a donc une contrainte, qui nous oblige à ne plus avoir d’impôt de solidarité sur la fortune et à remplacer cet impôt par un impôt sur l’immobilier. Franchement...

Je finis mon propos.

M. Pascal Savoldelli. Savez-vous combien paiera désormais un contribuable disposant de 11 millions d’euros, qui payait 108 690 euros d’ISF ? Eh bien, zéro euro d’IFI !

Il faut tirer les conséquences de ce que nous avons voté à l'article 3, sur l'exemption de taxe d'habitation. Je crois que le rapporteur général a une proposition à nous faire.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le centième congrès des maires, qui se tient en ce moment même, se caractérise par une très forte participation des élus, lesquels sont également très nombreux au Sénat. Ces élus nourrissent de vives inquiétudes : le gouvernement précédent a déjà privé les services publics locaux ...