Interventions en hémicycle de Pascale Bories

Je reprendrai les propos que je viens d’entendre sur l’article 1er, lequel pose la question, non pas de l’éducation, mais de la conception de l’enfant. Il s’agit d’une question politique et scientifique, mais surtout philosophique et éthique, qui va forcément déterminer un nouveau modèle social et sociétal. À l’heure où nous nous interrogeons ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité présenter cette proposition de loi visant à renforcer l’encadrement des rave-parties, car ces dernières se multiplient dans mon département et en France depuis plusieurs années maintenant, suscitant un sentiment impuissance chez les maires des communes conc...

Mme Pascale Bories, auteure de la proposition de loi. Je souhaite que ce débat aille dans le bon sens, celui de la concertation, dans le respect de chacune des parties prenantes.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité présenter cette proposition de loi visant à renforcer l’encadrement des rave-parties, car ces dernières se multiplient dans mon département et en France depuis plusieurs années maintenant, suscitant un sentiment impuissance chez les maires des communes conc...

Mme Pascale Bories, auteure de la proposition de loi. Je souhaite que ce débat aille dans le bon sens, celui de la concertation, dans le respect de chacune des parties prenantes.

Pour paraphraser Victor Hugo, tout un chacun, y compris un participant à une rave-party, a droit à la liberté, celle d’aimer un style de musique comme d’autres le classique ou le rock, mais personne n’a de droit sur la liberté. Or, monsieur le secrétaire d’État, lorsque cette liberté a un caractère licencieux, il est indispensable d’en définir ...

Pour paraphraser Victor Hugo, tout un chacun, y compris un participant à une rave-party, a droit à la liberté, celle d’aimer un style de musique comme d’autres le classique ou le rock, mais personne n’a de droit sur la liberté. Or, monsieur le secrétaire d’État, lorsque cette liberté a un caractère licencieux, il est indispensable d’en définir ...

Donnez-leur les moyens de le faire !

Donnez-leur les moyens de le faire !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à saluer le travail important qui a été accompli, malgré les délais très contraints dont nous disposions pour enrichir ce projet de loi et trouver un accord avec nos collègues de l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire. Par rapport à sa version init...

Le thème de ce projet de loi, c’est l’économie circulaire. Si l’on ne veut plus de déchets, arrêtons tous de consommer ! Il n’y a pas que le papier qui pose problème. Si nous arrêtons tout, nous serons à zéro déchet. Je suis d’accord avec Mme Primas sur l’absence d’étude d’impact, notamment pour les entreprises qui s’occupent du recyclage. Il ...

Je veux soulever une question, sachant que, en commission, les amendements de séance sont examinés très rapidement. J’ai bien compris qu’il s’agit notamment de s’adapter à la directive européenne qui prévoit l’interdiction du polystyrène expansé ; mais je dois rappeler que cette directive vise uniquement les barquettes à usage unique, et non p...

Comme j’ai vu moi aussi Mme la ministre hésiter, je voudrais la rassurer. M. le rapporteur l’a dit, il sera possible de définir par décret les zones concernées. De surcroît, le Gouvernement pourra préciser par voie réglementaire l’emprise maximale des ouvrages. Bref, plusieurs possibilités existent. C’est pourquoi je me permets d’insister dans...

Ces deux amendements de suppression me donnent l’occasion de revenir sur la réforme de l’autorité environnementale prévue par le Gouvernement à l’article 4 et sur ce que nous avons fait en commission. Actuellement, les projets de travaux et d’ouvrages susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluatio...

Nous en revenons au principe que nous avons évoqué précédemment. Si les alinéas 3, 4, 6 et 8 étaient supprimés, comme vous le souhaitez, monsieur Dantec, il ne serait plus possible de confier l’examen au cas par cas à une autorité autre que l’autorité environnementale. Je l’ai déjà dit, cela reviendrait à confier cette mission aux MRAE, ce qui...

Cet amendement vise à créer une clause de rattrapage – on a parlé aussi de « clause filet » – pour permettre à l’autorité compétente pour autoriser des projets de saisir l’autorité environnementale afin d’examiner s’il est nécessaire de soumettre ces projets à évaluation environnementale, même s’ils sont en deçà des seuils fixés par décret. Le...

Madame la ministre, je vous ai bien écoutée, mais la suppression de la mention que nous avons introduite en commission risquerait au contraire de nous placer dans une situation juridique plus préoccupante. Il s’agit mot pour mot de la condition nécessaire selon le Conseil d’État pour assurer la conformité au droit européen du dispositif prévu à...

Cet amendement intéressant vise à régulariser en cours d’instance des plans et programmes entachés d’un vice de procédure, afin d’éviter qu’ils ne soient annulés sur ce seul fondement. Compte tenu de la longueur des procédures nécessaires à l’adoption de tels plans, cette disposition, qui existe déjà en droit de l’urbanisme pour les SCOT et le...

Permettre au préfet de déroger aux interdictions et prescriptions fixées par les PPRT afin d’autoriser la réalisation d’une installation de production d’énergie renouvelable est de nature à favoriser le développement de ces énergies. Mais encore faut-il que ce soit possible et que les conditions de sécurité soient réunies. Actuellement, il fau...

Mes chers collègues, vous n’en serez pas surpris, la commission est défavorable au rétablissement de cet article, qu’elle a supprimé. Nous avons en effet considéré qu’il existait déjà une procédure dérogatoire au droit commun : depuis 2016, le contentieux relatif aux énergies renouvelables en mer n’est pas porté devant les tribunaux administrat...