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Les interventions de Pascale Gruny sur ce dossier
447 amendements trouvés
16/03/2015 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20142015-323 - Article 22 (Tombe)
M. Cardoux, Mmes Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche, Deseyne, MM. Forissier, Gilles, M...
Alinéa 9, première phrase Après les mots : s’assure, insérer les mots : si besoin Exposé sommaire : L’alinéa 9 de l’article 22 prévoit, qu'au moment de la conclusion du contrat de séjour, le directeur de l’établissement ou toute personne formellement désignée par lui s’assure, dans le cadre d’un entretien, du consentement de la personne à...
16/03/2015 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20142015-323 - Après l'article 16 bis (Adopté)
M. Cardoux, Mmes Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche, Deseyne, MM. Forissier, Gilles, M...
Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : « et de personnes âgées de plus de 65 ans dès lors que les caractéristiques du logement visé et de son environnement immédiat sont de nature à favoriser de manière satisfaisa...
11/03/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 20142015-323 - Article 54 bis (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 39, deuxième et dernière phrases Après les mots : personnes âgées insérer les mots : et retraitées Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure les personnes retraitées dans l’élaboration des missions visées aux alinéas 8 et 9 de l’article 54 bis du présent projet de loi. A ce titre, les personnes retraitées seront ainsi visées pa...
11/03/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-323 - Article 54 bis (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 7 Remplacer les mots : âgées et des personnes handicapées par les mots : en situation de handicap et des associations et organisations représentatives des personnes âgées et retraitées Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les personnes habilitées à participer au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. ...
26/02/2015 — Amendement N° COM-165 au texte N° 20132014-804 - Article 54 bis (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 35 Après les mots : personnes âgées insérer les mots : et retraitées Exposé sommaire : L'amendement vise à inclure les personnes retraitées dans l'élaboration des missions visées à l'alinéa 1er de l'article 54 bis du présent projet de loi. A ce titre, les personnes retraitées seront ainsi membres de l'une des formations spécialisée...
26/02/2015 — Amendement N° COM-164 au texte N° 20132014-804 - Article 54 bis (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 8 Après les mots : est consulté insérer les mots : pour avis Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de renforcer le rôle du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. Ainsi, ce conseil sera consulté pour avis, impliquant donc qu'un avis sera obligatoirement rendu lors de toute saisine ou auto-saisine du ...
26/02/2015 — Amendement N° COM-163 au texte N° 20132014-804 - Article 54 bis (Satisfait)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 7 Remplacer les mots : âgées et des personnes handicapées par les mots : en situation de handicap et associations et organisations représentatives des personnes âgées et retraitées Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les personnes habilitées à participer au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. A ce...
