Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Les amendements n° 183 et 184 ne sont pas défendus. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

L’amendement n° 237 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 80 rectifié.

L’amendement n° 178 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° En l’absence de document d’urbanisme, la prise en compte des objectifs mentionnés au présent article ne peut c...

L’amendement n° 234 rectifié septies, présenté par MM. A. Marc, Capus, Malhuret, Menonville, Chasseing et Verzelen, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Decool et Médevielle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 5° du même III est complété par une phrase ainsi rédigée : « ...

L’amendement n° 252, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : territoriales insérer les mots : , dans sa rédaction résultant de l’article 6 de la présente loi, II. – Alinéa 6, au début Remplacer les mots : L’article par les mots : Le quatrième alinéa de l’article ...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 253, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le mot : communale par le mot : communal Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

L’amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et M. Guiol, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 141-8 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 141-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 141 -8 - … . – Le document d’orient...

L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Le Nay et Bonneau, Mmes Vérien et Saint-Pé, MM. Vanlerenberghe, Mizzon et Louault, Mmes N. Goulet et Devésa, MM. Levi et Prince, Mme Sollogoub, MM. Kern, Canévet, Chauvet, Duffourg et Maurey, Mme Perrot, MM. Longeot, Delcros et Détraigne, Mme Jacquemet, M. Folli...

L’amendement n° 30 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 7, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 44 rectifié bis est présenté par MM. Cadec, Paccaud, Burgoa et Bascher, Mme Lassarade, MM. de Legge, Panunzi et Daubresse, Mmes Dumont, Ventalon et Goy-Chavent, MM. Chatillon et Bouchet, Mmes Belrhiti et Schalck, MM. D. Laurent, Brisson et Savary, Mmes Dumas, Joseph et Borch...

L’amendement n° 44 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l’amendement n° 72 rectifié bis.

L’amendement n° 72 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 179 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après le mot : supracommunal insérer les mots : ou qui sont nécessaire...

L’amendement n° 179 rectifié est retiré. L’amendement n° 254, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I.- Alinéa 10 Remplacer les mots : ou par le plan local d’urbanisme en application des I ou II par les mots : en application II.- Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas III.- Alinéa 13 Supprim...

L’amendement n° 255, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : territoriales insérer les mots : , dans sa rédaction résultant des articles 6, 7 et 10 de la présente loi, La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Pla, Devinaz et Bourgi et Mme Poumirol, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 151-5 est c...

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy et Blatrix Contat, MM. Cozic, Devinaz et Bourgi, Mmes Harribey et S. Robert, MM. Temal et Jomier, Mme Van Heghe et MM. Vaugrenard, Roger et Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° A...

L’amendement n° 123 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Herzog, MM. Levi, Le Nay, Laugier, Canévet, Chauvet, Duffourg et Détraigne, Mmes Jacquemet et Billon, MM. Folliot, Delcros et Moga, Mme Morin-Desailly et MM. J.M. Arnaud et S. Demilly. ...

L’amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le b de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ou à usage de parc ou jardins publics ». La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de vingt-cinq amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy et Blatrix Contat, MM. Cozic, Devinaz et Bourgi, Mmes Harribey et S. Robert, MM. Temal et Jomier, Mme Van Heghe et MM. Vaugrenard, Roger et Jeansannetas, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Le Nay, Mmes Gacquerre et Dumas, MM. Delcros, Kern et Duffourg, Mmes F. Gerbaud et Muller-Bronn, MM. Chatillon, Moga, Menonville et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° … Le a est complété par une phr...