Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

L’amendement n° 27 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié septies, 66 rectifié ter et 175 rectifié.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (proposition n° 205, texte de la commission spéciale n° 416, rapport n° 415). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant a...

L’amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Bonneau, de Belenet, Mizzon, Laugier, Longeot et Le Nay, Mmes N. Goulet et Jacquemet, M. Kern, Mme Férat, M. Louault, Mme Devésa, MM. Levi, Prince, Chauvet et Duffourg, Mme Perrot, M. Folliot, Mme Morin-Desailly, M. J.M. Arnaud et Mme Herzog, est ainsi libellé : Après l’article...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Joyandet, Panunzi et Cadec, Mme Belrhiti, MM. Reichardt et Courtial, Mme Puissat, MM. Pellevat, Saury et Bouchet, Mmes Richer et Berthet, MM. Sautarel, Genet, J.M. Boyer, C. Vial et Chati...

L’amendement n° 201 rectifié ter, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 202...

L’amendement n° 134 rectifié bis est retiré. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin d’achever l’examen de ce texte. Il nous reste cinquante-trois amendements à examiner : nous devrions pouvoir terminer nos travaux vers deux heures du matin si chacun d’entre vous ...

L’amendement n° 4 rectifié quinquies est retiré. Monsieur Dantec, l’amendement n° 201 rectifié ter est-il maintenu ?

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 162 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 202 rectifié bis est présenté par MM. Guerriau, Capus, Malhuret, Chasseing et Wattebled, Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, A. Marc, Grand et Chatillon, Mme...

L’amendement n° 202 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Somon et Burgoa, Mme Dumas, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. Courtial et Brisson, Mmes Belrhiti, Canayer et Bonfanti-Dossat, MM. Klinger, Paccaud, de Legge et Bascher, Mme Gruny, M. Genet, Mmes Imbert et Goy-Chavent, M. Sido, Mme Gosselin, M...

L’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mmes de La Provôté et N. Goulet, M. Louault, Mme Vérien, M. Le Nay, Mme Sollogoub, M. Delcros, Mme Billon, MM. Kern, Longeot, Maurey, Chauvet, Folliot, Levi, S. Demilly et Henno, Mmes Morin-Desailly et Gacquerre, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Vanlerenberghe et Détraigne, Mme Guidez, M. Prince et Mme Saint-P...

L’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Joyandet, Panunzi et Cadec, Mme Belrhiti, M. Courtial, Mme Puissat, MM. Pellevat et Saury, Mme Ventalon, M. Bouchet, Mmes Richer et Berthet, MM. Sautarel, Genet, J.M. Boyer et Chatillon, Mmes F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Dumont, MM. Savin et Mandelli, Mme Dumas e...

L’amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Somon et Burgoa, Mme Dumas, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. Courtial et Brisson, Mmes Belrhiti, Canayer et Bonfanti-Dossat, MM. Klinger, Paccaud, de Legge, Bascher et Genet, Mmes Gruny, Imbert et Goy-Chavent, M. Sido, Mme Gosselin, MM. Wattebled, Bouchet, Cadec, Panunzi et Savary et Mme Noël, est ai...

L’amendement n° 256, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : Une étude de densification des zones déjà urbanisées par les mots : L’étude de densification des zones déjà urbanisées prévue à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme La parole est à M. le...

L’amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Bacci et Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Dumas et Dumont, M. Genet, Mmes Gosselin et Goy-Chavent, MM. Gremillet et Gueret, Mme Jacques, MM. D. Laurent, Lefèvre e...

L’amendement n° 257, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : territoriales insérer les mots : , dans sa rédaction résultant des articles 6 et 7 de la présente loi, La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission spécia...

L’amendement n° 2 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Somon et Burgoa, Mme Dumas, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. Courtial et Brisson, Mmes Belrhiti, Canayer et Bonfanti-Dossat, MM. Klinger, Paccaud, de Legge, Bascher et Genet, Mmes Gruny, Imbert et Goy-Chavent, MM. Sido et Rapin, Mme Gosselin et...

L’amendement n° 213 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, M. Longeot, Mmes de La Provôté, Loisier, Ract-Madoux et Billon, MM. Détraigne et Levi, Mme Gacquerre, MM. Kern, Bonnecarrère, Laugier, Cazabonne, Duffourg, Le Nay et Moga, Mmes Perrot, Jacquemet, Morin-Desailly, Canayer et Saint-Pé, MM. Canévet et Hingray, Mme Vermeillet, M. Henno...

L’amendement n° 83 rectifié, présenté par Mmes de La Provôté et Billon, MM. Longeot et Kern, Mme N. Goulet, M. Louault, Mme Vérien, M. Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Maurey, Chauvet, Folliot, S. Demilly, Levi et Henno, Mmes Morin-Desailly et Guidez, M. J.M. Arnaud et Mme Gacquerre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa a...

L’amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Le Nay, Mme Dumas, MM. Delcros, Kern et Duffourg, Mmes F. Gerbaud et Muller-Bronn, MM. Chatillon, Moga et Menonville, Mme Jacquemet, MM. Louault et A. Marc, Mmes Saint-Pé et de La Provôté, M. S. Demilly, Mme Vermeillet, MM. Canévet et Henno, Mme Férat, MM. Chasseing, Vanlerenb...