Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

L’amendement n° 213 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Mandelli, Tabarot et Bacci, Mme Belrhiti, M. Paccaud, Mmes L. Darcos, Noël, Puissat, Demas, Goy-Chavent et Richer, MM. Somon, Sautarel, Sol, B. Fournier et Cuypers, Mme Gruny, M. Reichardt, Mme Imbert, MM. Chaize et E. Blanc, Mme Estrosi Sassone, ...

L’amendement n° 164 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 197, présenté par Mmes Cukierman, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Durant trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les surf...

L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mme Thomas, M. Tabarot, Mme Di Folco, MM. Bascher, D. Laurent et Brisson, Mmes Goy-Chavent et Dumas, M. Longuet, Mmes Muller-Bronn, Bonfanti-Dossat et Lassarade et MM. Bouchet et Rapin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Tabarot.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Chapitre IV Prévoir les outils pour faciliter la transition vers le « ZAN »

L’amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Genet, Rojouan et Mandelli, Mmes Lassarade et Dumas, M. Longuet, Mme Schalck, MM. E. Blanc, Darnaud, Brisson, Pellevat et Chatillon, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, MM. Paccaud et Somon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy, Bascher, Sautarel et Charon, Mme Dumont, M. Sido, Mmes Borchio Font...

L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 69 rectifié bis, présenté par M. Babary, Mme Belrhiti, MM. Bouloux, Paccaud, Segouin, Somon, Rietmann, Perrin, Cuypers, Burgoa, E. Blanc, Meignen et Chatillon, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mme Jacques, M. D. Laurent, Mme Dumont, M. Gremillet, Mme Chain-Larché, MM. Darnaud, ...

L’amendement n° 69 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 193, présenté par MM. Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : au schéma prévu à l’article L. 4251-1 du ...

L’amendement n° 112 rectifié est retiré. L’amendement n° 147 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Pla, Bourgi et Tissot et Mme Poumirol, est ainsi libellé : Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le dixième alinéa est complété par une phrase ai...

L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mme Thomas, MM. Tabarot et Pellevat, Mme Di Folco, MM. Bascher, D. Laurent, Brisson et Mandelli, Mmes Goy-Chavent et Dumas, M. Longuet, Mmes Muller-Bronn, Bonfanti-Dossat et Lassarade et MM. Charon, Bouchet, Rapin et Somon, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplace...

L’amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Bacci et Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Dumas et Dumont, M. Genet, Mmes Gosselin et Goy-Chavent, MM. Gremillet et Husson, Mme Jacques, MM. D. Laurent et Longuet, Mmes G...

L’amendement n° 58 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Ract-Madoux et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : intercommunal insérer le mot : , départemental La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux.

L’amendement n° 87 rectifié, présenté par Mmes de La Provôté, Billon et N. Goulet, M. Louault, Mme Vérien, M. Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Kern, Longeot, Maurey, Chauvet, Folliot, Levi, S. Demilly et Henno, Mmes Morin-Desailly et Guidez et MM. P. Martin, Détraigne, Vanlerenberghe et Canévet, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insér...

L’amendement n° 176, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mme Espagnac, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Préville, M. Kanner, Mme S. Robert, MM. Michau, Jacquin, Montaugé et Tissot, Mme Monier, M. Mérillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Rédiger ai...

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Ract-Madoux et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Première phrase a) Remplacer les mots : délimiter, au sein du règlement du plan local d’urbanisme, des par les mots : , par délibération, identifier les b) Compléter cette phrase par les mots : , dans lesqu...

L’amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Bonneau, de Belenet, Mizzon, Laugier, Longeot et Le Nay, Mmes N. Goulet et Jacquemet, M. Kern, Mme Férat, MM. Louault, Levi, Prince, Chauvet et Duffourg, Mme Perrot, M. Folliot, Mme Morin-Desailly, M. J.M. Arnaud et Mme Herzog, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un a...

L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Ract-Madoux, MM. Longeot, Prince, Chatillon et Kern, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Gacquerre, M. Chauvet, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Morin-Desailly, M. Vanlerenberghe, Mme Garriaud-Maylam, MM. Levi, Henno et Buis, Mme Perrot et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : au sei...

L’amendement n° 137 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

L’amendement n° 56 rectifié est retiré. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Ract-Madoux, MM. Longeot, Prince, Chatillon et Kern, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Gacquerre, M. Chauvet, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Morin-Desailly, M. Vanlerenberghe, Mme Garriaud-Maylam, MM. Levi, Henno et Buis, Mme Perrot et M. Delcros, est ainsi libe...