Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Je suis saisie de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 260, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Sont retranchées de cette consommation les surfaces des espaces urbanisés ayant fait l’objet d’actions de ...

Le sous-amendement n° 265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement 260, alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Sur ce même territoire, la transformation effective d’espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d’une renaturation peut être comptabilisée en déduction de cette consommati...

L’amendement n° 148 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Pla, Devinaz, Bourgi et Tissot et Mme Poumirol, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et de mesures de protection contre l’artificialisation pendant une durée d’au moins dix ans La parole est à Mme Angèle Préville.

L’amendement n° 165 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 122 rectifié ter, présenté par MM. Sido, Joyandet, Bacci et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Burgoa, Bouchet, Cadec, Calvet, Cambon, Chatillon, Charon, Courtial et B. Fournier, Mme Gacquerre, M. Genet, Mmes F. Gerbaud, Goy-Chavent, Jacques et Joseph, MM. D. La...

En conséquence, les amendements n° 148 rectifié et 122 rectifié ter n’ont plus d’objet. L’amendement n° 102 rectifié quater, présenté par MM. Tabarot et Pellevat, Mme Belrhiti, M. Chatillon, Mme F. Gerbaud, MM. Burgoa, Mandelli, Cadec, Bascher et Brisson, Mme Gosselin, MM. E. Blanc, Karoutchi et Grosperrin, Mme Dumont, M. Daubres...

L’amendement n° 238 rectifié bis, présenté par MM. Somon et Burgoa, Mme Dumas, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. Courtial et Brisson, Mmes Belrhiti, Canayer et Bonfanti-Dossat, MM. Klinger, Paccaud, de Legge, Bascher et Genet, Mmes Gruny, Imbert et Goy-Chavent, MM. Sido, Rapin et Chasseing, Mme Gosselin et MM. Wattebled, Bouchet, Cadec, Pan...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 239 rectifié bis, présenté par MM. Somon et Burgoa, Mme Dumas, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. Courtial et Brisson, Mmes Belrhiti, Canayer et Bonfanti-Dossat, MM. Klinger, Paccaud, de Legge, Bascher et Genet, Mmes Gruny, Imbert et Goy-Chavent et MM. Sido, Rapin, Wattebled, Bouchet, Cadec, Panun...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 92 rectifié bis est présenté par Mme de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 244 rectifié bis est présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guilloti...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 rectifié bis et 244 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 13. L’amendement n° 158 rectifié bis, présenté par MM. Wattebled, Malhuret, Decool, Chasseing et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chatillon, Reichardt et Guérini, Mme Noël, MM. Panunzi et Cadec, Mme Sc...

L’amendement n° 158 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Bacci et Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, MM. B. Fournier et Genet, Mmes Gosselin, Goy-Chav...

L’amendement n° 150 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Pla, Devinaz, Bourgi et Tissot et Mme Poumirol, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact sur la biodiversité de l’application de l’objectif de «...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative aux objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.