Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

L’amendement n° 195, présenté par MM. Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) Non artificialisée une surface à usage public récréatif dont la superficie est supérieure à 2 500 m...

L’amendement n° 226 rectifié ter, présenté par M. Delcros, Mmes Vermeillet, Vérien et Loisier, MM. Le Nay, Laugier et de Belenet, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Chauvet, Kern et Duffourg, Mme Saint-Pé, MM. Maurey, Détraigne, Folliot et Moga, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud, S. Demilly, Canévet, P. Martin, Levi et Henno, Mme Espagnac et ...

L’amendement n° 117 rectifié quinquies, présenté par MM. Folliot, Le Nay, Kern, Moga, Duffourg et Delcros, Mmes Saint-Pé et Vermeillet, MM. Canévet et Henno, Mme Férat, MM. J.M. Arnaud, Vanlerenberghe et Chauvet et Mmes Billon et Devésa, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : résidentiel, insérer les mots : de production secon...

L’amendement n° 241 rectifié bis, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Belrhiti, MM. Tabarot, Daubresse et Mandelli, Mmes Malet et Dumas, M. Mouiller, Mme Joseph, M. Longuet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bascher, Mmes Dumont et Muller-Bronn, M. Charon, Mme L. Darcos, M. Brisson, Mme Canayer, MM. Genet, Savin et E. Blanc, Mme Gruny,...

L’amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Somon, Rapin et Burgoa, Mme Dumas, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. Courtial et Brisson, Mmes Belrhiti, Canayer et Bonfanti-Dossat, MM. Klinger, Paccaud, de Legge, Bascher et Genet, Mmes Gruny, Imbert et Goy-Chavent, M. Sido, Mme Gosselin, MM. Wattebled, Bouchet, Cadec, Panunzi et Savary et Mme Noël,...

L’amendement n° 146 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Pla, Bourgi et Tissot et Mme Poumirol, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et qui ne fait l’objet d’aucun traitement contenant des produits phytosanitaires La parole est à Mme Angèle Préville.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 16 est présenté par Mme Espagnac. L’amendement n° 25 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Joyandet, Panunzi et Cadec, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Courtial, C. Vial, J.M. Boyer et Genet, Mme Berthet, M. D. Laurent, Mme Puissat, MM. Saury, Bouchet et Ch...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Paccaud, Mmes Berthet, Noël et Chauvin, MM. Bascher, Mandelli, H. Leroy et Darnaud, Mme Ventalon, MM. Perrin, Le Rudulier et Bacci, Mmes Imbert, Gosselin, Puissat et Belrhiti, M. Panunzi, Mmes Goy-Chavent, Estrosi Sassone, M. Mercier et ...

L’amendement n° 20 n’est pas soutenu. L’amendement n° 33 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Le Nay et Folliot, Mme Dumas, MM. Kern et Duffourg, Mme Muller-Bronn, MM. Chatillon, Moga et Menonville, Mme Jacquemet, MM. Louault et A. Marc, Mme Saint-Pé, M. S. Demilly, Mme Vermeillet, MM. Canévet, Henno, Chasseing, Wattebled et Belin, M...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 29 rectifié septies est présenté par M. Delcros, Mmes Vermeillet, Vérien et Loisier, MM. Le Nay, Laugier et de Belenet, Mmes N. Goulet et Sollogoub, MM. Longeot et Maurey, Mme Saint-Pé, MM. Duffourg, Kern, Chauvet, Détraigne et Folliot, Mme Gacquerre, M. Moga, Mme Morin-Des...

Le sous-amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Somon, est ainsi libellé : Amendement n° 66 rectifié, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment des unités de méthanisation La parole est à M. Laurent Somon.

Le sous-amendement n° 264 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Somon, est ainsi libellé : Amendement n° 66 rectifié bis, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment des installations photovoltaïques La parole est à M. Laurent Somon.

L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Le Nay et Bonneau, Mmes Vérien et Saint-Pé, MM. Vanlerenberghe, Mizzon et Louault, Mmes N. Goulet et Devésa, M. Levi, Mme de La Provôté, M. Prince, Mme Sollogoub, M. Kern, Mme Gatel, MM. Canévet, Chauvet, Duffourg et Maurey, Mme Perrot, MM. Longeot, Delcros et D...

L’amendement n° 138 rectifié quater, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Prince, Duffourg, Kern, Chauvet, Delcros, Le Nay, Moga et Henno et Mmes Vermeillet et Perrot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Non-artificialisée une surface dégradée mais pourvue d’installations de production ou ...

L’amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Non artificialisée une surface à usage de bassin de rétention des eaux pluviales ou de...

L’amendement n° 173, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mme Espagnac, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Préville, M. Kanner, Mme S. Robert, MM. Michau, Jacquin, Montaugé et Tissot, Mme Monier, M. Mérillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 209 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et M. Guiol. L’amendement n° 218 rectifié bis est présenté par MM. Rambaud, Lévrier, Bargeton, Dagbert, Mohamed Soilihi, Patient et Buis. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa...

L’amendement n° 222 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et M. Guiol, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : périmètres insérer les mots : et sur les friches au sens de l’article L. 111-26 du présent code La parole est à M. Bernard Fialaire.

Les amendements n° 25 rectifié quinquies et 26 rectifié sont retirés. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour explication de vote.

L’amendement n° 146 rectifié est retiré. Monsieur Arnaud, l’amendement n° 27 rectifié bis est-il maintenu ?