Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

L’amendement n° 55 rectifié est retiré. L’amendement n° 258, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Présentent un potentiel fort en matière de recyclage foncier, de renouvellement urbain ou d’optimisation de la densité ; La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 47 rectifié ter est présenté par M. Burgoa, Mmes Lopez et Belrhiti, MM. Paccaud, Daubresse, Bascher et Darnaud, Mmes Goy-Chavent et Richer, MM. Genet et Reichardt, Mme Dumont, MM. Chatillon et Tabarot, Mme V...

L’amendement n° 220 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Chatillon, Mmes Dumas, Dumont et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes F. Gerbaud, Gosselin et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Lassarade et MM. Sido, Somon et C. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : am...

L’amendement n° 182 rectifié, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 rectifié ter et 140 rectifié quater.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 49 rectifié bis est présenté par M. Burgoa, Mmes Lopez et Belrhiti, MM. Paccaud, Daubresse, Bascher et Darnaud, Mmes Goy-Chavent et Richer, MM. Genet et Reichardt, Mme Dumont, MM. Chatillon et Tabarot, Mmes Ve...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 45 rectifié bis est présenté par MM. Cadec, Paccaud, Burgoa et Bascher, Mme Lassarade, MM. de Legge, Panunzi et Daubresse, Mmes Dumont, Ventalon et Goy-Chavent, MM. Chatillon et Bouchet, Mmes Belrhiti et Schalck, MM. D. Laurent, Brisson et Savary, Mme Dumas, MM. Levi et Rap...

L’amendement n° 73 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 210 rectifié.

L’amendement n° 45 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 210 rectifié, madame Carrère ?

L’amendement n° 210 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 49 rectifié bis et 142 rectifié quinquies.

L’amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …) Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le sursis à statuer ne peut être opposé pour les projets incluant une p...

L’amendement n° 259 rectifié, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer le mot : créée par les mots : dont l’acte de création est intervenu 2° Après le mot : programme insérer les mots : global prévisionnel de l’acte de création La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 50 rectifié bis est présenté par M. Burgoa, Mmes Lopez et Belrhiti, MM. Paccaud, Daubresse, Bascher et Darnaud, Mmes Goy-Chavent et Richer, MM. Genet et Reichardt, Mme Dumont, MM. Chatillon et Tabarot, Mmes Ventalon et Perrot, MM. D. Laurent et Savary, Mme Dumas, MM. Longuet...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 rectifié bis et 143 rectifié sexies.

L’amendement n° 128 rectifié sexies, présenté par Mmes Noël et Belrhiti, MM. Pellevat, Mandelli et Panunzi, Mmes F. Gerbaud et Joseph, MM. Chatillon, Piednoir, Bascher et Bouchet, Mme Puissat, MM. Courtial, C. Vial, D. Laurent, Brisson, Klinger, Charon et Husson, Mme Goy-Chavent, MM. Gremillet et Houpert, Mme Garriaud-Maylam, M. Rojouan ...

L’amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Bacci et Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, MM. B. Fournier et Genet, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mmes Goy-Chavent, Jacques et Joseph, MM...

L’amendement n° 90 rectifié est retiré. L’amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Bacci et Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Estrosi Sassone, M. Genet, Mmes Gosselin, Goy-Chavent et Jacq...

L’amendement n° 91 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 12 bis, modifié.

L’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Joyandet, Panunzi et Cadec, Mme Belrhiti, MM. Reichardt et Courtial, Mme Puissat, MM. Pellevat, Saury et Bouchet, Mmes Richer et Berthet, MM. Sautarel, Genet, J.M. Boyer, C. Vial et Chatillon, Mme Dumont, M. Savin, Mme Dumas et MM. Pointereau, Duplomb, Charon, Gremill...

L’amendement n° 1 rectifié sexies est retiré. L’amendement n° 107 rectifié ter, présenté par MM. Genet, Rojouan, Mandelli et C. Vial, Mme Lassarade, M. Longuet, Mme Schalck, MM. E. Blanc, Darnaud, Brisson, Pellevat et Chatillon, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, MM. Paccaud et Somon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy, Bas...