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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
178 interventions trouvées.
La séance est reprise. Mes chers collègues, nous poursuivons la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Dans l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 3.
L’amendement n° 89, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 9° de l’article 222-24 du code pénal est ainsi rétabli : « 9° Lorsque des images ...
Dans l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du titre Ier, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 3.
L’amendement n° 89, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 9° de l’article 222-24 du code pénal est ainsi rétabli : « 9° Lorsque des images ...
L’amendement n° 90, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de...
L’amendement n° 90, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de...
L’amendement n° 71 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant de l’article 22 de la présente loi, il est...
L’amendement n° 71 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant de l’article 22 de la présente loi, il est...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 4. L’amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 4. L’amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 4. L’amendement n° 87, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 4. L’amendement n° 87, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an...
L’amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : internet insérer les mots : ou aux fournisseurs de systèmes de résolution ...
L’amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : internet insérer les mots : ou aux fournisseurs de systèmes de résolution ...
L’amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 226-8 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est assimilé à l’infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait ...
L’amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 226-8 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est assimilé à l’infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 5 rectifié et 78 rectifié sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 5 rectifié et 78 rectifié sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, ...
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 227-23 du code pénal e...
