Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
178 interventions trouvées.
L’amendement n° 43, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie...
L'amendement n° 89, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 9° de l'article 222-24 du code pénal est ainsi rétabli : « 9° Lorsque des images ...
L'amendement n° 89, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 9° de l'article 222-24 du code pénal est ainsi rétabli : « 9° Lorsque des images ...
L’amendement n° 39, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de favoriser le développement et l’accès aux plateformes qui protègent efficacem...
L’amendement n° 39, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de favoriser le développement et l’accès aux plateformes qui protègent efficacem...
L'amendement n° 90, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de...
L'amendement n° 90, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de...
L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : monétaire et financier, insérer les mots : ou rendant accessibles des données obtenues suite à la fraud...
L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : monétaire et financier, insérer les mots : ou rendant accessibles des données obtenues suite à la fraud...
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction résultant de l'article 22 de la présente loi, il est...
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction résultant de l'article 22 de la présente loi, il est...
L’amendement n° 60 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthe...
L’amendement n° 40, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, première phrase 1° Supprimer les mots : , aux fournisseurs de services d’accès à internet ou aux fournisseurs de systèmes de résolutio...
L’amendement n° 60 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthe...
L’amendement n° 40, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, première phrase 1° Supprimer les mots : , aux fournisseurs de services d’accès à internet ou aux fournisseurs de systèmes de résolutio...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la c...
L’amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : sans délai par les mots : dans un délai, fixé par l’autorité administrat...
L’amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : sans délai par les mots : dans un délai, fixé par l’autorité administrat...
L’amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 135, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur.
