Plein emploi

Avis défavorable. L’État et la région seront représentés dans les comités régionaux, puisque ces derniers seront présidés par le préfet et le président de région. Les partenaires sociaux siégeront au Crefop, qui chapeautera le comité régional. Pour le reste, il n’est pas opportun de détailler dans le projet de loi la composition des comités te...

L’État et la région seront représentés dans les comités régionaux, puisque ces derniers seront présidés par le préfet et le président de région. Les partenaires sociaux siégeront au Crefop, qui chapeautera le comité régional. Pour le reste, il n’est pas opportun de détailler dans le projet de loi la composition des comités territoriaux. Il est...

Dans la mesure où la possibilité offerte au Crefop de prendre le nom de comité régional France Travail est soumise à l'accord du préfet et du président de région, il n'y a aucune d'empêcher les régions qui le souhaitent d'opter pour ce changement de nom. Une telle possibilité ne modifiera en rien les compétences des régions ; il s'agit simplem...

Dans la mesure où la possibilité offerte au Crefop de prendre le nom de comité régional France Travail est soumise à l’accord du préfet et du président de région, il n’y a aucune d’empêcher les régions qui le souhaitent d’opter pour ce changement de nom. Une telle possibilité ne modifiera en rien les compétences des régions ; il s’agit simplem...

Dans la mesure où la possibilité offerte au Crefop de prendre le nom de comité régional France Travail est soumise à l’accord du préfet et du président de région, il n’y a aucune d’empêcher les régions qui le souhaitent d’opter pour ce changement de nom. Une telle possibilité ne modifiera en rien les compétences des régions ; il s’agit simplem...

Il est défavorable : je comprends l’idée, mais la rédaction n’est pas assez précise.

Il est défavorable : je comprends l’idée, mais la rédaction n’est pas assez précise.

Avis défavorable. La procédure de création des comités locaux prévue par le projet de loi offre de la souplesse, puisque la définition du ressort territorial pertinent relève du préfet après concertation avec les élus locaux et sur la proposition des comités régionaux et départementaux. Il n'est donc pas nécessaire de préciser que les comités...

Avis défavorable. La procédure de création des comités locaux prévue par le projet de loi offre de la souplesse, puisque la définition du ressort territorial pertinent relève du préfet après concertation avec les élus locaux et sur la proposition des comités régionaux et départementaux. Il n’est donc pas nécessaire de préciser que les comités...

Avis défavorable. La procédure de création des comités locaux prévue par le projet de loi offre de la souplesse, puisque la définition du ressort territorial pertinent relève du préfet après concertation avec les élus locaux et sur la proposition des comités régionaux et départementaux. Il n’est donc pas nécessaire de préciser que les comités...

Avis défavorable. Ainsi que je l'ai indiqué, il ne semble pas opportun de figer dans la loi la composition des comités territoriaux. On parle de souplesse et de liberté, mais on propose à chaque fois d'ajouter de nouvelles contraintes. En l'espèce, si l'on prévoit que des représentants de la région siègent dans chaque comité départemental, p...

Avis défavorable. Ainsi que je l’ai indiqué, il ne semble pas opportun de figer dans la loi la composition des comités territoriaux. On parle de souplesse et de liberté, mais on propose à chaque fois d’ajouter de nouvelles contraintes. En l’espèce, si l’on prévoit que des représentants de la région siègent dans chaque comité départemental, p...

Avis défavorable. Ainsi que je l’ai indiqué, il ne semble pas opportun de figer dans la loi la composition des comités territoriaux. On parle de souplesse et de liberté, mais on propose à chaque fois d’ajouter de nouvelles contraintes. En l’espèce, si l’on prévoit que des représentants de la région siègent dans chaque comité départemental, p...

L'ensemble de ces amendements visent à préciser la composition des comités territoriaux. Leur nombre montre bien la difficulté de l'exercice et le risque d'inscrire dans le projet de loi tous les membres des comités. En outre, certains de ces amendements sont satisfaits. C'est pourquoi il ne paraît pas opportun de figer dans la loi la composi...

L’ensemble de ces amendements visent à préciser la composition des comités territoriaux. Leur nombre montre bien la difficulté de l’exercice et le risque d’inscrire dans le projet de loi tous les membres des comités. En outre, certains de ces amendements sont satisfaits. C’est pourquoi il ne paraît pas opportun de figer dans la loi la composi...

L’ensemble de ces amendements visent à préciser la composition des comités territoriaux. Leur nombre montre bien la difficulté de l’exercice et le risque d’inscrire dans le projet de loi tous les membres des comités. En outre, certains de ces amendements sont satisfaits. C’est pourquoi il ne paraît pas opportun de figer dans la loi la composi...

Il est défavorable. La commission a maintenu cet article, car des adaptations sont nécessaires pour les territoires d’outre-mer.

Il est défavorable. La commission a maintenu cet article, car des adaptations sont nécessaires pour les territoires d’outre-mer.

Mme Pascale Gruny, rapporteur. Il est défavorable : l’avis des collectivités territoriales doit déjà être pris en compte dans les ordonnances.

Mme Pascale Gruny, rapporteur. Il est défavorable : l’avis des collectivités territoriales doit déjà être pris en compte dans les ordonnances.