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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent et Burgoa, Mmes Puissat et Goy-Chavent, MM. Chaize, Babary, Bouloux et Anglars, Mme Imbert et MM. Bouchet, Sido, Houpert et Rapin, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 6 Compléter ces alinéas par les mots et une phrase ainsi rédigée : si la classe compte au moins huit élèves à la...
Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent et Burgoa, Mmes Puissat et Goy-Chavent, MM. Chaize, Babary, Bouloux et Anglars, Mme Imbert et MM. Bouchet, Sido, Houpert et Rapin, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 6 Compléter ces alinéas par les mots et une phrase ainsi rédigée : si la classe compte au moins huit élèves à la...
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote sur l'amendement n° 71.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote sur l'amendement n° 71.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
L’amendement n° 16 rectifié est retiré. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Courtial, Mme V. Boyer, MM. Charon, Perrin, Rietmann, Mouiller, Tabarot, Guerriau, Chasseing et Menonville, Mme Lopez, MM. Allizard, Klinger et Chatillon, Mme Pluchet, MM. Regnard et H. Leroy, Mmes Dumont et Drexler, MM. Daubresse, Saury, Sido, Laménie, Cigolo...
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.
Quel est l’avis de la commission ?
