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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il nous reste encore 31 amendements à examiner. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Sautarel, Mme Goy-Chavent, MM. Saury, Burgoa, Bascher et D. Laurent, Mme Thomas, MM. Milon, Anglars, B. Fournier, Frassa et Panunzi, Mme Dumont, MM. Mandelli et Bouchet, Mme Raimond-Pavero, MM. Cadec, Somon, de ...
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Courtial et Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Meurant, Belin et Burgoa, Mme Drexler, M. Saury, Mme Estrosi Sassone, MM. Bouchet, Lefèvre et Houpert, Mme Guidez, MM. Rapin, Klinger et Moga et Mme Borchio Fo...
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.
L'amendement n° 71, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Les élèves, leurs parents ou ...
L'amendement n° 71, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Les élèves, leurs parents ou ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Courtial et Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Meurant, Belin et Burgoa, Mme Drexler, M. Saury, Mme Estrosi Sassone, MM. Bouchet, Lefèvre et Houpert, Mme Guidez, MM. Rapin, Klinger et Moga et Mme Borchio Fo...
