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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 16 rectifié est retiré. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Courtial, Mme V. Boyer, MM. Charon, Perrin, Rietmann, Mouiller, Tabarot, Guerriau, Chasseing et Menonville, Mme Lopez, MM. Allizard, Klinger et Chatillon, Mme Pluchet, MM. Regnard et H. Leroy, Mmes Dumont et Drexler, MM. Daubresse, Saury, Sido, Laménie, Cigolo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Max Brisson, sur l'article.
La parole est à M. Max Brisson, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 12 rectifié est retiré. L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Sautarel, Mme Goy-Chavent, MM. Saury, Burgoa et D. Laurent, Mme Thomas, MM. Milon, Anglars, B. Fournier et Frassa, Mme Dumont, MM. Mandelli et Bouchet, Mme Raimond-Pavero, MM. Cadec, Somon, de Nicolaÿ et Chaize, Mme Drexler, M. Laménie, Mmes Ventalo...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 12 rectifié est retiré. L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Sautarel, Mme Goy-Chavent, MM. Saury, Burgoa et D. Laurent, Mme Thomas, MM. Milon, Anglars, B. Fournier et Frassa, Mme Dumont, MM. Mandelli et Bouchet, Mme Raimond-Pavero, MM. Cadec, Somon, de Nicolaÿ et Chaize, Mme Drexler, M. Laménie, Mmes Ventalo...
La parole est à Mme Sonia de La Provôté, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sonia de La Provôté, sur l'article.
L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 69, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 1° de l’article L. 421-2 du code de l’éducation est complété par les mo...
La parole est à Mme Céline Brulin, sur l'article.
La parole est à Mme Céline Brulin, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 69, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 1° de l’article L. 421-2 du code de l’éducation est complété par les mo...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 52 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 84 rectifié est...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 52 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 84 rectifié est...
