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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 52.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 52.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l'amendement n° 84 rectifié.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l'amendement n° 84 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 69.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28, 52 et 84 rectifié.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 69.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28, 52 et 84 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l'article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au servic...
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
