Interventions de Pascale Gruny

J'accepte bien évidemment de le rectifier dans le sens souhaité par le rapporteur. L'amendement COM-9 rectifié bis est adopté.

Je le retire. L'amendement COM-10 rectifié bis est retiré.

Je le retire. L'amendement COM-11 rectifié bis est retiré. L'amendement de précision COM-41 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-42 est adopté.

En cas de rupture conventionnelle collective, quid de l'accompagnement des salariés ? Dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), ceux-ci sont accompagnés. La rupture conventionnelle collective leur octroie un capital, mais cela ne suffit pas à retrouver un emploi.

Vous avez indiqué que les cabinets comptables pourraient leur fournir gracieusement un appui. Cela me paraît impossible : tout se facture. Je le sais d'expérience. Et eux-mêmes devront former leur personnel. Le problème se posera aussi pour les entreprises de taille moyenne. Lors de la mise en place de la DSN, j'avais constaté le temps que cela...

Pas depuis la DSN...

Au Luxembourg le système n'est pas moins complexe, avec une régularisation en fin d'année également. Vous parlez de modernité, mais le PAS tel qu'il existe chez nos voisins date de Mathusalem ! La DSN transmet instantanément l'information aux caisses ; pourquoi ne pas l'utiliser pour informer l'administration fiscale, qui pourrait alors préleve...

C’est dommage !

Je sais que les liens entre Pôle emploi et les maisons de l'emploi ne sont pas uniformes. Chez moi, il y a de la concurrence entre ces deux structures ; mais c'est plus une question de personnes que d'institutions. Vous avez un discours très positif ; quand nous vous entendons, nous avons le sentiment que nous pouvons dormir sur nos deux oreill...

Je partage l'avis de notre collègue Yves Daudigny sur les contrats aidés. La brutalité de la décision de l'été est insupportable. Les communes n'embauchent pas en contrat aidé par plaisir : elles n'ont plus les moyens d'agir autrement ! Le développement de l'intelligence artificielle va raréfier certains emplois, surtout ceux des personnes en c...

Effectivement, le CIR bénéficie à de grosses entreprises, mais il bénéficie aussi beaucoup à de plus petites entreprises. Dans mon département, par exemple, le crédit d’impôt profite à de petites entreprises du textile, car il en reste encore quelques-unes sur mon territoire. Sincèrement, elles viennent souvent nous voir en disant : surtout, c...

Sur le sujet de la fiscalité agricole, une vraie réflexion est en cours. Cela s’est traduit par la vitesse à laquelle ont été déposés les amendements dont nous discutons. Avec plusieurs collègues, nous avions notamment commis un rapport d’information au nom de la commission des affaires européennes, présidée par Jean Bizet, qui évoquait ce sujet.

Depuis le projet de loi de financement de la sécurité sociale, on n’arrête pas de nous dire que le Gouvernement va ouvrir tout un tas de chantiers. Mais un chantier, monsieur le ministre, cela se termine ! Les agriculteurs n’en peuvent plus d’attendre. Les crises, cela arrivait une fois de temps en temps, tous les dix ans. Désormais, la crise ...

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Du fait de la décision rendue le 19 mai 2017 par le Conseil constitutionnel, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de revoir les modalités de calcul et de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. L’application de la règle de calcul du taux effectif en fonction du chiffre d’affaires des sociétés memb...

Le titre de maître-restaurateur a été créé afin de valoriser la cuisine française traditionnelle, par un décret du 14 septembre 2007. Ce titre est délivré par le préfet du département pour une durée de quatre ans sur la base d’un audit de conformité réalisé par des organismes certificateurs agréés, indépendants et dont la compétence en matière ...

C’est dommage !

Monsieur le ministre, s’il y a peu de maîtres-restaurateurs, c’est qu’ils sont soumis à de nombreuses contraintes notamment de qualité, je pense au « fait maison ». On peut bien sûr préférer la restauration rapide, mais, si l’on veut combattre l’obésité, mieux vaut promouvoir le « fait maison ». Je trouve donc bien dommage que l’on n’accompagne...

Je vais aborder la sécurité de la circulation. En visionnant la vidéo, vous attendiez un accident.