Interventions de Pascale Gruny

Il est souhaitable de mettre fin à un imbroglio juridique en matière de recouvrement des cotisations. Dans le but d’accélérer la procédure, une URSSAF est-elle en droit de décerner une contrainte – contentieux du recouvrement – en cas de saisine préalable de la commission de recours amiable par le débiteur ? Le bon sens voudrait que la réponse...

J’entends ce que vient de dire Mme la ministre. Simplement, à supposer que, en effet, on ne trouve pas de pompes à super-éthanol dans certains endroits, il faut juste les y installer pour résoudre le problème ! Néanmoins, voici plus de dix ans que de nombreux véhicules roulent au super-éthanol et, lorsque ce carburant est à disposition, le pré...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 13 bis prévoit une modification de la taxe sur les boissons avec sucres ajoutés, une progressivité étant instaurée en fonction de la quantité de sucres contenus, et une division par deux de l’actuelle taxe sur les boissons édulcorées. Une telle évolution de la fiscalité sur les boissons présente un ...

Que ce soit en matière d’écologie ou de santé publique, on traduit toujours ce qui devrait relever du message fort adressé aux parents et aux enseignants par des taxes et des impôts. Et en définitive, le message ne passe pas bien ! Il s’agit surtout d’un problème d’éducation. Je l’ai dit tout à l’heure : il faut attendre les conclusions des ét...

Une proposition de loi est déposée mais elle n'a toujours pas pu être inscrite à l'ordre du jour, d'où le dépôt de cet amendement. Bien sûr, nous avons rencontré des infirmiers. Madame Rossignol, qu'on soit infirmier ou médecin, il y a un lien de confiance...

Nous pourrions réexaminer la rédaction de cet amendement, mais il faudrait demander au Gouvernement son avis, car c'est un vrai sujet.

Les ministres nous opposent le domaine réglementaire, mais rien n'avance ! Il n'est pas normal qu'en matière sociale, les recours soient formés devant celui qui a effectué le contrôle. Ce n'est pas le cas en matière fiscale, où les discussions successives permettent de progresser.

Il s'agit de l'autorisation d'emporter les supports et les documents. Mais lors d'un contrôle sur place, les agents peuvent consulter les documents... sur place !

Je soutiens ce qui a été dit par Bruno Gilles sur les anciens des Opex et leur prise en charge psychologique. Nous n'avons que peu de contacts avec eux, qui sont relativement clairsemés sur notre territoire national à l'inverse de nos anciens combattants d'Algérie. Ils ont souvent vécu des atrocités et ont besoin d'être pris en charge. Nos an...

Je veux évoquer la médecine du travail. La loi « travail » a réduit le nombre de visites et en a modifié les modalités. C'est, à mon avis, une erreur du point de vue de la prévention. Le travail du médecin, en collaboration avec l'entreprise, est souvent très positif pour le maintien dans l'emploi tout au long de la carrière. Les moyens ont dim...

Par exemple, de nombreuses entreprises, même les plus petites, préparent les documents uniques d'évaluation des risques (DUER), en se faisant aider, le cas échéant, par les chambres de commerce. Mais elles ont aussi besoin des médecins. Vous évoquez les dispositifs d'incitation à la prévention. J'insiste, mettez des médecins du travail et tou...

Je suis inquiète au sujet de la réforme du RSI. Sur le terrain, artisans et commerçants ont compris qu'ils ne paieraient plus de cotisations et qu'ils seraient pris en charge comme les salariés. On supprime le RSI et les attentes sont celles-là. En fait, il n'y aura pas de changement et l'on risque de déséquilibrer un système qui marche. Aujour...

Êtes-vous réellement prêts à accueillir les affiliés au RSI ? Il faut avoir en tête le profil particulier de ces assurés qui sont habitués au guichet unique couvrant un champ très large, y compris l'aide sociale.

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement envisage d’étendre le mécanisme obligatoire de la participation aux entreprises de moins de 50 salariés. J’émets de fortes réserves sur ce projet. Vous parlez de simplification, mais ici, au contraire, vous créez des contraintes nouvelles, ce qui signifie encore moins de liberté au sein des TPE-PM...

Monsieur le secrétaire d’État, si vous supprimez le forfait social, il s’agira d’un investissement, car vous rendrez du pouvoir d’achat aux salariés, qui vont donc consommer, au profit de notre économie.

La situation s'améliore pour le RSI. Mais certaines des personnes concernées ont compris qu'avec la réforme, on allait supprimer des cotisations, même si on leur explique qu'elles paient déjà moins de cotisations que sur un revenu salarié. Les difficultés commencent lorsque les artisans et commerçants ne peuvent plus payer leurs échéances, ou a...

Très bien !

Je tiens à souligner à mon tour la qualité du rapport. Je rappelle que l'Union européenne est fondée sur la libre circulation des personnes. Pour avoir partagé les travaux de la commission des pétitions du Parlement européen, je peux témoigner du fait qu'il est courant de voir les professionnels s'installer dans un pays et engager ensuite une ...