Interventions de Pascale Gruny

J'aborderai la dimension européenne de notre rapport d'information et de notre proposition de résolution européenne. Les efforts réalisés en France dans le domaine de l'étiquetage alimentaire et nutritionnel, ainsi que dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, ne sauraient se concevoir isolément de ceux de l'Union européenne et de ceux d...

Je partage tout ce que vient de dire Patricia Schillinger. Trop d'information tue l'information. Il faut donc un étiquetage clair et précis, mais aussi former à l'information : les enfants, bien sûr, dans les écoles, mais aussi les personnes handicapées. C'est d'autant plus important que l'illettrisme est une réalité, en France. La significa...

En tout état de cause, cette fraude a eu pour effet de pousser la Commission européenne à autoriser, en France, l'expérimentation sur l'origine des viandes et du lait à compter du 1er janvier 2017. Pour ce qui est du coût de l'étiquetage pour les producteurs, point soulevé par Gisèle Jourda, nous n'avons pas senti que cet aspect leur posait fo...

 « Chaque fois qu’un jeune n’arrive pas à trouver un emploi, des rêves sont brisés ». Monsieur le secrétaire d’État, ces mots prononcés par Jean-Claude Juncker illustrent parfaitement la situation des 4, 1 millions de jeunes Européens qui aujourd’hui n’ont pas d’emploi. Comment ne pas être révolté devant cette triste réalité qui veut que le tau...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les agriculteurs sont avant tout des chefs d’entreprise. À ce titre, comme le reste des acteurs économiques français, ils souffrent de l’excès de réglementation. Ils n’en peuvent plus de l’empilement des textes européens ou franco-français chaque jour plus nombreux, contraignants,...

Cette overdose normative est mal vécue dans les exploitations agricoles, qui restent avant tout des petites entreprises ne disposant pas en interne de moyens suffisants pour maîtriser parfaitement l’ensemble de la réglementation applicable. Et pour cause ! Quand on choisit le métier d’agriculteur, c’est d’abord pour travailler la terre, pas pou...

Il est donc plus que temps d’entendre la détresse du monde agricole et d’y répondre en proposant un véritable choc de simplification. Comme le suggère la proposition de résolution que nous examinons, il faut d’abord agir à l’échelon européen. Si la Commission européenne affiche régulièrement sa volonté de simplification, dans les faits, le bil...

Le plan de simplification proposé par la proposition de résolution me paraît indispensable pour supprimer l’ensemble des normes inappropriées et réécrire plus lisiblement celles qui resteront en vigueur. Nous avons aussi besoin d’une nouvelle approche dans l’adoption des normes, en stoppant l’inflation normative, en généralisant les études d’i...

Les ententes entre entreprises européennes sont interdites. Néanmoins, face à la concurrence de certaines entreprises extra-européennes, notamment américaines, nos entreprises se sont parfois entendues sur certains marchés. En ont résulté contrôles et amendes considérables, qui les mettent parfois en péril et pénalisent plus largement l'économi...

L'impact des addictions sur les accidents de la route et les accidents du travail a-t-il été mesuré ? C'est un sujet qui prend de l'importance en entreprise : la prévention est limitée, et le dépistage est presque impossible. Seul le médecin du travail peut intervenir. L'employeur peut éventuellement réaliser un test global, de tous ses salarié...

Nous y pourvoirons.

Soit.

L’article 17 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a introduit une contribution sur les avantages de préretraite ou de cessation anticipée d’activité. Cette disposition visait à engager, dans la durée, une action déterminée en faveur du travail des salariés de plus de 55 ans. Elle recentrait les préretraites autour...

Quand on vit les contrôles, on se dit que les précisions ne nuisent pas.

Mme Pascale Gruny. L’arrêt des entreprises !

On peut se réjouir de l'augmentation de la retraite du combattant, mais que de temps perdu ! Pourquoi avez-vous ainsi cassé la dynamique des deux points d'augmentation annuelle initiée par le précédent gouvernement ? L'accroissement sera de 4 points en 2017 mais il aurait dû être de 10 points. La retraite n'avait été relevée que de 10 % entre 1...

Le 24 juin dernier, le Royaume-Uni a choisi de quitter l’Union européenne. Cette décision pose clairement la question de la frontière franco-britannique, qui devient de fait une frontière extérieure de l’Union. Le Brexit impose une renégociation des accords du Touquet, car il est inimaginable qu’un État membre – la France – continue d’applique...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les moyens dont disposent les personnes handicapées pour accumuler une épargne. Il existe actuellement deux formules d’assurance permettant aux personnes handicapées de se constituer un complément de ressources : la rente survie, souscrite par un parent, et l’épargne-handicap, souscrite par la...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie des informations que vous me communiquez. Ma proposition consiste précisément à porter le plafond applicable aux contrats d’épargne-handicap au niveau du montant moyen des contrats de rente survie. Cette mesure reviendrait à exclure environ 1 000 euros supplémentaires des ressources annuelles consid...

Je constate sur le terrain une amélioration générale. Il reste cependant beaucoup de pédagogie à faire. En effet, les cotisants indépendants comparent très souvent leur situation avec celle des salariés du régime général, et ont l'impression de contribuer beaucoup plus qu'eux alors que c'est l'inverse. Leurs doléances s'accentuent au moment de ...