Interventions de Pascale Gruny

En l'état actuel des choses, je suis favorable à l'amendement.

La formule choisie reprend celle qui est utilisée dans les contrats de travail.

Il n'y a d'obligation pour aucune des parties.

Mettez-vous à la place des salariés et soyons attentifs à la lisibilité.

Justement, il s'agit d'avoir la même rédaction.

J'accepte de retirer cet amendement, mais il faut suivre le dossier. L'amendement n° 235 est retiré. L'article 6 bis est adopté sans modification.

C'est ma première intervention dans cette commission et je suis heureuse qu'elle porte sur les questions agricoles. Je suis élue de l'Aisne et l'agriculture est la première économie du département. J'avais exprimé mon souhait de m'investir dans ce domaine et je remercie notre président de m'en avoir donné l'occasion à travers ce point d'actuali...

Agrial est le leader du secteur, avec 70 % de parts de marché. En 2009, la coopérative a mené une opération de fusion-acquisition avec la coopérative Elle et Vire, et s'est retrouvée, dans le même temps, propriétaire de deux petites cidreries qui appartenaient à Elle et Vire : l'une à Condé-sur-Vire, en Mayenne, l'autre à Cahagnes, dans le Calv...

Cette question est évidemment centrale et a été creusée. Je vous confirme que les agriculteurs ne seront pas pénalisés et que la correction de 1 milliard sera prise en charge par le budget de l'État sur trois exercices différents. Le cas que vous évoquez était différent. Il s'agissait alors d'un contrôle de subventions nationales aux organisati...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen traitera de sujets variés et particulièrement importants. Étant donné la richesse de son ordre du jour, je me concentrerai plus particulièrement sur les questions liées à l’Union de l’énergie et au semestre européen. L’énergie est sans aucun ...

Concernant les photos, je peux préciser les modifications intervenues. Ces orthophotos, comme on les appelle, sont prises par les avions de l'IGN. Ils ont été justement conçues pour s'extraire du cadastre qui est un document administratif qui vieillit très vite. Mais la résolution des anciennes photos était de 1 mètre, ce qui était insuffisant....

J'ai mentionné les lettres de plusieurs de nos collègues au ministre de l'agriculture. Mais les États n'ont pas la main sur ce sujet. Je rappelle que la Commission a le monopole de l'initiative et, qu'en l'espèce, il s'agit d'un règlement de la Commission. C'est donc plutôt au niveau européen qu'il faut agir et je pense que la lettre de notre p...

Madame l'Ambassadeur, une nouvelle feuille de route a été soumise à la Grèce par la Troïka. Croyez-vous que ce pays va pouvoir sortir de sa situation actuelle ? Par ailleurs, je voudrais évoquer l'écart des coûts du travail que l'on constate dans l'agriculture dans la mesure où de nombreux salariés non allemands sont employés dans ce secteur, ...

Je ne suis pas favorable à la pénalisation du client, le texte de la commission me satisfait. Pour avoir effectué plusieurs missions sur la toxicomanie, je connais les difficultés de la réinsertion professionnelle. Elles seront d'autant plus importantes pour des personnes prostituées qui ont l'habitude d'une activité très rémunératrice. Les acc...

Nous ne voterons pas non plus l'amendement. Les artisans et les commerçants n'en peuvent plus des difficultés qu'ils rencontrent avec le régime social des indépendants (RSI). Dans ma ville trois artisans et commerçants ont mis la clef sous la porte pour cette raison. Certes, 0,3 %, c'est bien peu mais c'est beaucoup quand on est exsangue.

La nouvelle convention a pour objectif de garantir que la reprise d'un emploi est toujours plus favorable que la perception des allocations de chômage. Il subsiste pourtant des situations, notamment lorsqu'il s'agit d'un contrat aidé, où le chômage reste plus favorable. Comment expliquez-vous que le RSA-activité ne soit pas davantage sollicité ...

La fin programmée des départements ne vous inquiète-t-elle pas, à partir du moment où des services de proximité sont maintenus grâce aux communes et aux intercommunalités ? Sur les gardes d'enfants, les mères chefs de famille monoparentale ne peuvent accepter que des contrats à temps partiel, voire très partiel, afin d'éviter que leurs enfants,...

Monsieur le président, vous ne m'avez pas du tout convaincue, notamment à propos de l'impact de ce projet de loi sur la croissance et l'activité. Pour les professions réglementées, les notaires notamment, on s'achemine vers une péréquation. Quelle est la juste rémunération que vous voulez octroyer à ces professionnels ? Veut-on en faire des fo...

Monsieur le président, vous ne m'avez pas du tout convaincue, notamment à propos de l'impact de ce projet de loi sur la croissance et l'activité. Pour les professions réglementées, les notaires notamment, on s'achemine vers une péréquation. Quelle est la juste rémunération que vous voulez octroyer à ces professionnels ? Veut-on en faire des fo...

On n’aura plus à manger !