Interventions de Pascale Gruny

Non, monsieur le président ; je le retire, même si c’est à contrecœur.

Je ne reprendrai pas l’argumentation qui vient d’être développée par ma collègue. Je considère donc cet amendement comme défendu.

Cet amendement vise, lui aussi, à supprimer l’article 66, lequel institue des juridictions spécialisées pour les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises les plus importantes. Cette mesure, en tant que telle, crée un déséquilibre. Si elle était adoptée, elle aurait pour effet de créer huit à dix ju...

Je vais retirer mon amendement n° 859 rectifié, car, membre de la commission spéciale, je fais confiance à son président et à M. le corapporteur. J’ai bien entendu les arguments avancés par chacun. Monsieur le ministre, vous avez complètement bousculé nos tribunaux de commerce ; vous les avez braqués. Vous nous reprochez d’opposer Paris et no...

Cela arrive !

Exactement !

Cet amendement a pour objet de supprimer la majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales, ou TASCOM, et ce pour trois raisons, de forme et de fond. Il s’agit d’une nouvelle hausse de fiscalité, alors que le Gouvernement s’est engagé à ne plus créer de nouvelles taxes. Cette majoration d’une taxe locale est affectée au budget de...

Il est défendu.

Je puis comprendre l’argument du pouvoir d’achat, mais il faut savoir si l’on veut conserver nos industries. Même si la situation de nos constructeurs automobiles s’est un peu améliorée au cours de ces derniers mois, …

… elle demeure encore compliquée. Se pose ici la question de l’importation des pièces détachées, qui d’ailleurs ne proviennent pas forcément de l’Europe.

Elles sont plutôt fabriquées en dehors des frontières européennes. Je suis élue d’une région où l’industrie textile était florissante voilà quelques décennies encore. Or nous avons perdu tous nos emplois, simplement parce que nous avons acheté des tee-shirts fabriqués en Chine à un prix bien inférieur. Certes, les consommateurs ont alors eu un...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation économique du pays est sans appel. Les indicateurs sont au rouge et Bruxelles nous presse d’apporter des réponses structurelles à la situation. Mes collègues l’ont rappelé dans la discussion générale. La France et les Français ne peuvent plus attendre. Le temps des t...

Cette notion donne lieu à de nombreux contentieux : il faut la clarifier.

Oui, mais il y a des exceptions, des applications différentes selon les cas et selon les départements, ce qui impose de procéder à de nombreux contrôles fiscaux.

Il serait dramatique pour l'emploi de ne pas voter ces amendements. Nous favoriserions ainsi l'entrée des pièces détachées chinoises, taïwanaises et autres. Certes, le consommateur s'y retrouvera... jusqu'à ce qu'il perde son emploi.

Je retire l'amendement n° 338. Il s'agissait de s'inspirer de ce qui existe pour les cadres en forfait jours, en instaurant un entretien supplémentaire par rapport à l'entretien annuel, car celui-ci porte rarement sur l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. L'amendement n° 338 est retiré. L'article 76 est adopté dans la réd...

Cet obstacle n'est pas toujours avoué mais il est très concret : on peut ainsi constater des contournements tels que la création d'entreprises à côté de l'entreprise principale. Je suis moi aussi très favorable et souhaiterais même aller plus loin.

En effet, cela aura une incidence faible et n'obérera pas l'obligation de recruter des travailleurs handicapés. Les employeurs ont souvent peur qu'ils soient plus souvent absents, ou de ne pas avoir les installations adaptées. J'ai travaillé en entreprise ; j'ai forcé la main de mes employeurs pour qu'ils recrutent ces personnes, souvent encore...

Ce n'est pas si évident sur le terrain. J'ai déposé d'autres amendements similaires : ne pourrions-nous pas conserver l'un d'entre eux pour avoir un débat en séance publique ?

Je n'ai pas encore lu cette circulaire. Simplifie-t-elle le dispositif ? Il nous faut attendre pour le dire. Les entreprises sont face à un mur.