Interventions de Pascale Gruny

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous souhaitons que les accords de branche étendus en matière d’apprentissage puissent préciser les métiers pour lesquels les apprentis peuvent accomplir tous les travaux, y compris des travaux dangereux, nécessaires à leur formation. C’est souvent une difficulté pour les entreprises.

Les petites entreprises françaises ont disparu au cours de ces vingt dernières années du fait de la concurrence européenne. Les plus grandes disposent d'antennes en Europe de l'Est, en Roumanie notamment.

En ce qui concerne le temps de conduite, la France fait partie des pionnières en matière de contrôle avec le chronotachygraphe électronique auquel succédera bientôt le chronotachygraphe numérique. Je m'interroge par ailleurs sur le ferroutage ? Je pense que la France est dans ce domaine fragilisée par les grèves à répétition dans le secteur f...

Les produits frigorifiés peuvent être transportés le dimanche. Certains transporteurs utilisent d'ailleurs ces jours-là des camions frigorifiques pour transporter d'autres marchandises.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement vise à rendre obligatoires les périodes d’observation en classe de quatrième et de troisième, aujourd’hui facultatives. Tout élève devrait ainsi suivre au moins deux périodes d’observation pendant ses deux dernières années de collège. L’objectif de ces stages est de permettre une découverte approfondie des métiers et des ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous avons été chargées avec Patricia Schillinger de préparer un rapport sur la convergence sociale en Europe. Nous avons souhaité commencer nos travaux en abordant la question du chômage des jeunes. Cette question nous apparaissait importante car elle a fait l'objet d'une action spécifique de l'Union...

L'initiative pour l'emploi des jeunes, c'est assurément une belle idée. Mais la dynamique politique est freinée par la complexité des structures administratives européennes mais aussi françaises. Des jeunes décrochés qui viennent d'accéder à un emploi d'avenir ne sont ainsi plus éligibles aux fonds européens. La Commission européenne demande pa...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Il est défendu.

Très bien !

Dans le cadre de mes activités professionnelles, j’ai eu l’occasion de mettre en place les fiches individuelles de pénibilité prévues dans la loi Woerth. À cette époque, déjà, alors que les critères retenus étaient relativement simples, le dispositif était très compliqué. Je pense notamment au calcul du nombre de fois où le salarié porte des ch...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme j’ai retiré l’amendement n° 859, je retire également l’amendement n° 861, dans un souci de cohérence.

Nous proposons la mise en place d’une commission chargée de simplifier le code du travail. Je n’en dirai pas plus, mais je souhaite que l’exposé des motifs de cet amendement figure au Journal officiel. [Objet de l’amendement n° 758 rectifié : Afin de simplifier le code du travail, cet amendement prévoit la mise en place d’une co...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité, pour le défenseur syndical, de représenter le justiciable devant les cours d’appel en matière prud’homale. La technicité des débats devant les cours d’appel nécessite l’intervention de professionnels du droit présentant toutes les garanties qu’un justiciable peut en attendre. De ce point de vue, ...

L'article 56 bis donne à l’huissier de justice le pouvoir de délivrer un titre exécutoire et de procéder de son propre chef au recouvrement forcé d’une créance. Le titre exécutoire relève du pouvoir souverain du juge, sauf dans le cas exceptionnel du chèque sans provision. La mission de l’huissier de justice consiste à mettre à exécutio...