Questions orales de Pascale Gruny

Méthodologie de la Haute autorité de santé pour apprécier l'efficacité de certains traitements ciblés contre le cancer

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la méthodologie retenue par la Haute autorité de santé (HAS) pour apprécier l'efficacité de certains traitements cibles contre le cancer. Un article du Parisien daté du 8 février 2023 évoque un désaccord entre les médecins et la Haute autorité de santé concernant l'efficacité de ces traitements. Ces dern...

Grèves et service minimum

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Madame la Première ministre, depuis une semaine, la mobilisation sociale contre la réforme des retraites paralyse notre pays, ce qui provoque une nouvelle fois l'exaspération de...

Perspectives pour la ligne du transport express régional Laon-Paris

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la ligne du transport express régional (TER) reliant Laon à Paris. Les usagers de cette ligne font le constat d'une forte dégradation du service depuis longtemps, que ce soit en termes de fiabilité des horaires ou de fréquenc...

Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Pascale Gruny. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Madame la ministre, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un renforcement des mesures de soutien aux entreprises de restaur...

Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Pascale Gruny. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. À l'approche des fêtes de fin d'année, la cinquième vague de la pandémie s'abat tel un nouveau coup de massue sur les restaurateurs, les tra...

Grève de SOS Médecins

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Pierre Moga applaudit également.) Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, dont je regrette l'absence. Hier, 63 associations SOS Médecins regroupant 1 300 médecins se sont mises en grève pour dénoncer une in...

Allocation aux adultes handicapés

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La semaine dernière, au terme d'une séance surréaliste et d'un passage en force du Gouvernement, l'Assemblée nationale a refusé de supprimer la prise en compte des revenus du conj...

Stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité »

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nombreuses craintes suscitées par la volonté politique affichée par la Commission européenne d'intégrer les stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité » dans les règlements sur la future politique agricole commune (PAC). Ces deux stratégies visent à atteindre d'ici à 2030 des objec...

Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la lisibilité pour le contribuable de la réforme de la fiscalité locale. La suppression de la taxe d'habitation entre 2020 et 2023, qui entraînera une perte de ressources pour les communes, sera compensée à partir de 2021 par un transfer...

Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Pascale Gruny. Ma question s'adressait à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Fermeture, ouverture, refermeture : les commerçants voient les décisions gouvernementales se succéder comme autant de coups de massue....

Conséquence de l'incendie de l'usine Lubrizol pour les agriculteurs

Mme Pascale Gruny. Monsieur le ministre de l'agriculture, depuis quinze jours, les agriculteurs subissent de plein fouet les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen. En Normandie et en Picardie, plus de 900 exploitations agricoles sont à l'arrêt. Près de 700 000 litres de lait sont détruits chaque jour, pour un manque à gagner déjà supérieur à 3 millions d'euros. Les agriculte...

Situation des sapeurs-pompiers de l'Aisne

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le climat social tendu au sein des pompiers de l'Aisne. Depuis plusieurs mois, ceux-ci sont en grève, dénonçant leur suractivité et leur difficulté à compenser les carences en ambulances privées du département, très vite surchargées. Le nombre de ces interventions a triplé en cinq ans, ce qui pose la que...

Hôpital Saint-Claude à Saint-Quentin

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France de supprimer le financement des permanences des soins des urgences de l'hôpital privé Saint-Claude les nuits, dimanches et jours fériés. D'autres cliniques des Hauts-de-France sont également concernées. Une telle décision, si elle se conf...

Politique agricole commune

Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. L'annonce d'une baisse drastique du budget de la politique agricole commune, la PAC, a suscité une onde de choc. Elle se traduira par une perte d'environ 8 milliards d'euros pour l'agriculture française, et pas seulement à cause du Brexit. Quels revenus pour nos agriculteurs demain ? Plus grave e...

Prélèvement à la source

Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le ministre, le prélèvement de l'impôt à la source partait d'une bonne idée : rendre simultanés la perception des revenus et le paiement de l'impôt. Dans un monde où les carrières professionnelles sont incertaines, on ne peut que louer cet objectif. La mise en œuvre de cet objectif a été co...

Lutte contre la désertification médicale dans l'Aisne

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale dans les territoires ruraux. Dans le département de l'Aisne, on comptait encore 632 médecins généralistes en 2010, ils ne sont plus que 528 en 2017, dont une bonne partie est en fin de carrière. Ce même département de l'Aisne a l'une des densités médicales les plus faibles de ...

Brexit

Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les Britanniques se prononcent en ce moment même sur l'avenir européen de leur pays. La portée historique de ce référendum n'a échappé à personne. L'ampleur des conséquences économiques d'un Brexit est débattue. À n'en pas douter, elles seront négatives pour l'ensemble des Européens, mais c'est au...

Épargne des personnes handicapées

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les moyens dont disposent les personnes handicapées pour se constituer une épargne. Il existe actuellement deux formules d'assurance permettant aux personnes handicapées de se constituer un complém...

Simplification des normes pour les agriculteurs

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité d'alléger le poids normatif que supportent actuellement les exploitants agricoles. Depuis de trop nombreuses années, les agriculteurs français doivent faire face à une pression asphyxiante des normes qui régissent leurs productions. Les ex...

Projet de loi de finances

Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le ministre, la présentation de votre dernier projet de budget a suscité beaucoup d'attentes, parce que les enjeux sont cruciaux pour notre pays. Mais les attentes ont rapidement laissé place aux doutes. À l'Assemblée nationale, vous avez affirmé vouloir tenir un discours de vérité. (M. le...