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Interventions en hémicycle de Patrice Gélard


2002 interventions trouvées.

La commission n’a pas d’avis, monsieur le président !

J’apporterai une réponse globale aux amendements n° 89, 19 rectifié, 22 rectifié, 20 rectifié et 21 rectifié portant sur l’entrée en vigueur de la réforme. Je rappelle que j’avais proposé deux options à la commission. La première consistait à ce que le Défenseur des droits se substitue à toutes les autorités, c’est-à-dire au Médiateur de la Ré...

C’est du roman ! C’est moi qui les ai rédigés à midi et demi ! Cessez de dire n’importe quoi !

La commission, qui vient de se réunir, a émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements proposés par le Gouvernement, mais à titre personnel je ne suivrai pas cet avis et je voterai ces amendements.