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Interventions en hémicycle de Patrice Gélard
2002 interventions trouvées.
Il suffit de regarder ce qui se passe à l’étranger pour voir que le Parlement français est le seul à travailler autant et aussi mal !
Il ne m’appartient pas d’en juger, mes chers collègues, mais il faut que l’on se regarde dans le miroir !
Je vous en prie, mes chers collègues, laissez-moi terminer ! En outre, contrairement à ce qu’a dit M. Sueur, un renvoi à la commission n’équivaut pas à un enterrement.
La preuve en est que la proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants avait été renvoyée préalablement en commission.
Autre texte ayant fait l’objet d’un renvoi à la commission, la proposition de loi de Mme Bricq relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance.
De même, la proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution avait été renvoyée en commission avec l’engagement du président de la commission des lois de la reprendre si le Gouvernement ne déposait pas, dans un délai raisonnable, un texte allant en ce sens. Tous ces exemples démontrent que le renvoi à la comm...
Enfin, mes chers collègues, je vous rends service en défendant une motion tendant au renvoi à la commission. En effet, il n’était pas admissible que tous les parlementaires actuellement en exercice soient exclus du champ d’application de cette proposition de loi organique.
Cela a progressé !
Ce n’est pas de la timidité.
Malgré la volonté initiale que l’on nous prêtait de voter ce texte conforme, la preuve est faite que tel ne sera pas le cas.
Exactement ! Par conséquent, la discussion continue et un certain nombre d’amendements seront adoptés. Voilà un élément intéressant qu’il convenait de souligner.
Et les salariés ?
Il n’a pas dit cela !
Je ne comprends pas, mes chers collègues. On discute de la limite d’âge d’un côté, d’un adverbe de l’autre. Or la véritable raison de l’opposition de la commission à l’amendement n° 14 rectifié bis repose sur le fait que l’on ne peut pas appliquer à la même situation deux lois différentes. C’est tout !
Un certain nombre d’amendements ont été déposés tendant à rétablir l’article 5. Deux d’entre eux, identiques, sont assortis d’une liste d’établissements publics de différents caractères. Tout d’abord, cette liste est totalement fausse. J’ai relevé toute une série d’erreurs : certains instituts d’études politiques n’ont pas la personnalité mora...
Monsieur le président, je demande la priorité de vote pour l’amendement n° 2 rectifié ter.
On n’entend plus rien !
Et nous ?
Des heures plutôt !
