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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Patrice Gélard
2002 interventions trouvées.
En ce qui concerne les amendements identiques n° 11 et 24, qui tendent à supprimer l’article 2 du projet de loi ordinaire, je dois avouer que nous avons déjà longuement discuté de ce problème. Il est donc inutile que je développe de nouveau des arguments qui ont déjà été exposés…
Dès lors, je crois qu’il y a lieu d’être pleinement rassuré sur l’indépendance et sur l’autonomie de chacune de ces personnalités. L’opposition pourra pleinement jouer son rôle à l’intérieur de chacune des commissions. L’article 1er de la loi ordinaire fixe également les incompatibilités. Il traite, entre autres, de la nomination des rapporte...
Ils sont bien meilleurs que certains autres qui sont développés ces temps-ci ! Et je les ai déjà détaillés au moins trois ou quatre fois.
M. Patrice Gélard, rapporteur. Non, il n’y aura pas d’amendement pour la simple raison que le Sénat ne se mêle pas de ce qui concerne l’Assemblée nationale ! Je ne vais pas le répéter dix fois : c’est la règle que nous avons toujours appliquée ! Il n’y a pas de raison de modifier nos comportements !
Par conséquent, nos collègues de l’opposition ne seront pas étonnés que j’émette un avis défavorable à l’encontre de ces deux amendements de suppression. S'agissant de l’amendement n° 12, qui a pour objet de supprimer l’habilitation autorisant le Gouvernement à fixer le nombre des députés, j’émets un avis défavorable, par souci de cohérence av...
S’agissant de la représentation des nouveaux territoires que sont Saint-Barthélemy et Saint-Martin, nous connaissons l’amendement voté par l’Assemblée nationale. La balle est dans le camp du Gouvernement, qui va fixer, dans l’ordonnance, le nombre de représentants de ces collectivités d’outre-mer. Combien seront-ils ? Mais ce n’est là qu’une de...
La commission émet donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
Le blocage psychologique est aussi de votre côté !
M. Frimat a considéré tout à l’heure que son amendement n° 16 était défendu. Pour ma part, j’estime que j’ai déjà exprimé mon point de vue sur cet amendement : l’avis est défavorable. L’amendement n° 17 vise, je le rappelle, à substituer le mode de scrutin proportionnel au scrutin majoritaire prévu par le projet de loi pour l’élection des dépu...
Il faut tenir compte de ce qui avait été fait avec juste raison à cette époque : dans plusieurs départements métropolitains, le vote par correspondance avait donné lieu à des fraudes. Cela dit, il conviendra de préciser par voie d’ordonnance les modalités concernant le vote par correspondance et le vote électronique. L’Assemblée des Français d...
Non !
Ma chère collègue, je vous rappellerai deux choses. En premier lieu, M. le secrétaire d'État s’est engagé tout à l’heure…
… à associer les Français de l’étranger à l’élaboration des ordonnances devant être prises en vertu du présent article 3. En second lieu, comme je l’ai dit au moins une dizaine de fois depuis le début de ce débat, le Sénat n’intervient pas dans la définition du mode de désignation des députés : il ne lui appartient donc pas de modifier les dis...
L’amendement n° 18 n’a donc plus de raison d’être. C'est la raison pour laquelle j’en ai demandé le retrait, sinon je serai obligé, compte tenu de tout ce que j’ai dit auparavant, de donner un avis défavorable.
C’est parce que la France est de droite !
Il veut faire capoter le texte !
Un ministre qui est viré, il ne pourra plus rien faire !
L’avis est naturellement défavorable, par coordination avec la position que nous avions exprimée lors de la discussion des articles 2, 3 et 4 du projet de loi organique. Il n’y a rien à ajouter. Nous émettons donc un avis défavorable sur les deux amendements n° 25 et 20.
