Interventions en hémicycle de Patrice Gélard

L'exposé que vient de faire notre excellent collègue Pierre Fauchon est fort intéressant, mais il ne me convainc pas, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, un amendement similaire, déposé à l'Assemblée nationale, a été retiré par son auteur, qui a estimé que l'accord intervenu entre nos formations politiques...

... était tout à fait satisfaisant et qu'il n'avait, par conséquent, plus de raison de maintenir son texte.

Par ailleurs, monsieur Fauchon, vous avez tout à l'heure souhaité constitutionnaliser la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Très bien ! Avec cet amendement, vous allez encore plus loin et vous voulez constitutionnaliser une institution qui n'en est pas une, la conférence des présidents. La conférence des présidents n'est en effet qu'...

Au total, cette question me semble, elle aussi, devoir être examinée dans le cadre d'une réflexion plus globale sur le fonctionnement de nos institutions qui dépasse, et de loin, l'objet de la présente révision constitutionnelle. En conséquence, cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, la commission ém...

Il n'existe pas de mandat impératif !

Non !

M. Mélenchon soulève une question que, comme notre éminent collègue Hugues Portelli, je me suis également posée. En la matière, le Conseil constitutionnel n'a pas voulu agiter un épouvantail. Il a estimé que cette question ne se poserait pas ou qu'elle ne se poserait que dans des cas extrêmement rares. Cela étant, il est vrai qu'un conflit po...

Si, un jour, le président Mazeaud est en veine de confidences, je lui demanderai où ils en sont parvenus dans cette discussion fort importante. Par ailleurs, madame Borvo Cohen-Seat, l'article 1er n'a pas du tout la signification que vous lui donnez. Si le traité n'est pas ratifié, l'article 1er n'existera plus !

Non, il deviendra caduc, et l'on en restera au traité de Nice.

Je n'ai jamais dit que ce serait le chaos ! J'ai simplement dit que nous ne pouvons pas engager la ratification du traité si nous n'adoptons pas l'article 1er. Lorsque vous dites qu'il faut supprimer l'article 1er, vous en revenez au débat qui a eu lieu hier soir lors de la discussion des motions de procédure, lorsque vous prétendiez que l'on ...

Non !

Certains voulaient des débats !

Je pense avoir suffisamment répondu à Mme Borvo Cohen-Seat au sujet de l'amendement n° 47, auquel la commission est défavorable. Je comprends les préoccupations de M. Charasse. Une chose m'étonne pourtant dans cet amendement n° 3.

Oui : c'est l'idée d'inscrire dans le texte même de la Constitution une référence explicite à une décision du Conseil constitutionnel.

Voir le Conseil constitutionnel transformé en Constituant au même titre que le Parlement me gêne. Pour cette raison et pour celles que développées j'ai tout à l'heure dans ma réponse à M. Mélenchon, la commission ne peut être favorable à cet amendement. J'opposerai les mêmes arguments s'agissant de l'amendement n° 6 rectifié, proposé par M. R...

Si nous nous trouvions en conflit sur les questions que vous soulevez, nous disposerions alors d'une arme non négligeable, qui donnerait lieu à des débats, des tensions considérables au sein de l'Union européenne.

C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Je suis bien d'accord !

Je sais être relativement bref, chère collègue, contrairement à d'autres ! Je voudrais simplement ajouter deux choses. En premier lieu, ce que vient de dire M. Fauchon m'incite à insister pour qu'il accepte de retirer son amendement, car celui-ci, en fin de compte, n'est pas réfléchi.

En effet, cet amendement remet en cause toute une série de dispositions de la Constitution, sans que ses auteurs aient réellement pensé aux conséquences que cela implique. Ainsi, M. Pierre Fauchon a affirmé que les dispositions des articles 54, 52 et 20 de la Constitution n'ont rien à voir avec le titre XV de celle-ci. Je lui objecterai que la...