Interventions de Patrice Gélard

Bien sûr !

M. Patrice Gélard, rapporteur. J’ai l’impression que l’article 40, pour parler comme le docteur Knock, chatouille ou gratouille un certain nombre de nos collègues.

D’ailleurs, d’autres amendements vont venir en discussion sur cette question.

L’amendement n° 50 vise à supprimer l’ensemble du dispositif relatif au contrôle de la recevabilité des amendements devant la commission chargée d’élaborer le texte qui sera soumis ultérieurement à la séance publique. Pourtant, s’agissant de l’article 40, le dispositif que nous proposons est plus souple que le système actuellement en vigueur et...

Monsieur Charasse, l’irrecevabilité refusée par le président de la commission pourra à nouveau être soulevée par le président de la commission des finances en séance publique. À ce moment-là, le différend sera tranché. Le problème pourra ainsi être résolu et la situation que vous craignez n’adviendra pas.

Mais non ! La solution contenue dans la proposition de résolution est simple, et c’est d’ailleurs celle que le président Hyest entend appliquer au sein de la commission des lois. Lorsque l’irrecevabilité financière est évidente, il ne sera pas nécessaire de saisir la commission des finances. Par contre, s’il y a le moindre doute, on transmettr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes donc saisis d’une proposition de loi tendant à modifier l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative. Cette proposition de loi comporte cinq articles. L’article 1er...

M. Patrice Gélard, rapporteur. L’article 40 ne se contente pas de chatouiller ou de gratouiller M. Collombat : c’est une véritable crise d’urticaire qu’il lui donne !

Je ne reprendrai pas l’argumentation que nous avons développée en commission. L’irrecevabilité au titre de l’article 40 présente un caractère absolu. Aucune disposition constitutionnelle, organique, législative ou réglementaire n’exige, dans ce domaine, de motivation. En pratique, la commission des finances fournit à l’auteur d’un amendement j...

Cet amendement prévoit que la saisine du Conseil d’État sur une proposition de loi puisse être faite par le président de l’assemblée sur proposition des présidents de groupes. Une telle disposition soulève une interrogation constitutionnelle dans la mesure où le dernier alinéa de l’article 39 mentionne exclusivement l’initiative du président d...

Le texte de la proposition de loi prévoit, à l’article 1er A, que l’avis du Conseil d’État est adressé au président de l’assemblée qui le communique à l’auteur de la proposition. Il appartiendra à l’auteur de la proposition de loi, s’il le souhaite, de rendre cet avis public. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, ...

Défavorable.

La question de la publicité de l’avis du Conseil d’État sur les projets de loi a déjà été débattue et rejetée par le Sénat lors de la révision constitutionnelle. Par conséquent, nous n’avons pas à adopter une telle disposition maintenant. La commission a donc émis un avis très défavorable sur cet amendement.

a souligné que le Comité Veil chargé de réfléchir à l'opportunité de compléter le préambule de la Constitution par des principes nouveaux -comité dont il était membre- avait décidé, après une longue réflexion, de ne pas consacrer dans le préambule le droit à la vie privée, considérant, d'une part, que ce droit, reconnu par le Conseil constituti...

a regretté que le rapport de la commission présidée par Me Jean-Michel Darrois n'ait pas davantage tenu compte du rôle des facultés de droit, acteurs essentiels de la formation des professionnels du droit. Il a souligné que les juristes des collectivités publiques, et notamment des collectivités territoriales, n'étaient pas mentionnés, alors qu...

a estimé qu'en matière d'accès au droit et à la justice, le rôle des maisons de la justice et du droit n'était pas suffisamment pris en compte.

C’est de la démagogie !

Ayant salué la qualité des travaux effectués par le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement, présidé par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et des contributions de ses deux rapporteurs, MM. Bernard Frimat, vice-président du Sénat et Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, M. Patrice Gé...

 - l'article 19 a permis de dégager un consensus sur l'organisation de la clôture, en prévoyant un processus en deux temps et valable seulement jusqu'à la fin de la séance. M. Patrice Gélard, rapporteur, ayant admis que ce mécanisme peut paraître lourd et complexe, a néanmoins considéré qu'il serait un facteur de rationalisation des débats. - ...

a estimé que, le cas échéant, la question pourrait être évoquée au moment de l'évaluation de la réforme du Règlement dans un an.