Interventions de Patrice Gélard

M. Patrice Gélard. Dans chaque commission, il y aura donc une majorité gouvernementale, ce qui n’est pas du tout le cas à la Haute Assemblée : au Sénat, il n’existe plus de groupe majoritaire ; il n’y a que des groupes minoritaires !

Par conséquent, on ne peut affirmer que la présence du Gouvernement sera un élément positif pour certains. Au contraire, elle risque de cabrer tel ou tel groupe minoritaire. En d’autres termes, en ce qui concerne le travail en commission, les règles applicables ne peuvent être les mêmes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Tel est le premier p...

Les droits individuels de chaque parlementaire seront respectés.

Le président du Sénat s’y est engagé, et c'est pourquoi je m’en tiendrai aux propositions de M. le rapporteur. Pour conclure, je rappellerai que le projet de loi organique qui nous est présenté aujourd'hui, tel que propose de l’amender notre rapporteur, …

…est conforme au texte de la Constitution.

Certes, nous pouvons regretter le développement trop important des études d’impact dans le projet de loi organique, mais nous pouvons nous en satisfaire. De même, l’application de l’article 34-1 n’est peut-être pas aussi étendue que le permettrait la révision constitutionnelle. Toutefois, il s'agissait de problèmes très difficiles à résoudre, ...

… qui ne devra pas harceler le Parlement en déposant en permanence des amendements qui perturberaient notre travail en commission et en séance publique. Les groupes politiques devront aussi faire preuve d’un minimum de discipline, afin que nous ne perdions pas trop de temps. Mes chers collègues, n’oubliez pas que nous disposons maintenant de d...

M. Patrice Gélard. …afin de rendre plus dure la révision constitutionnelle.

M. Patrice Gélard. Mes chers collègues, appliquons cette réforme avec le même esprit que celui qui a sous-tendu la révision constitutionnelle de 2008 !

Ah non !

Cela n’a rien à voir avec ce projet de loi organique !

C’est normal !

Ce sera peut-être vous qui le demanderez !

Mais non !

C’est tout à fait vrai !

Non !

s'est inquiété que le terme « gouvernement » puisse en outre permettre la représentation du Gouvernement par un collaborateur du ministre concerné. En tout état de cause, il a déclaré que la présence de ministres lors de l'examen et du vote des amendements en commission était contraire à la séparation des pouvoirs et aurait pour effet de fausse...

Souscrivant très largement à l'ensemble des propos tenus par M. Guy Carcassonne, M. Patrice Gélard a déploré que les parlementaires français s'ingénient à multiplier les possibilités d'intervention en séance publique, alors que celles des autres États européens limitaient au contraire les temps de parole afin d'améliorer la qualité des débats. ...

a également exprimé des réserves à l'égard de cette référence à l'équité.

a indiqué que la navette permettrait de cerner le champ souhaitable pour ce dispositif.