Interventions de Patrice Gélard

On ne peut voter ce genre d'amendement ! Je m'abstiens, tout comme je m'abstiendrai sur l'amendement suivant. L'amendement n° 48 est adopté, ainsi que l'amendement n° 49.

Je suis d'accord avec vous, mais je ne représente pas le Conseil constitutionnel.

Il est invraisemblable que le Gouvernement dépose des amendements sur son propre texte, qui n'a pas encore été examiné par la commission ! En outre, il s'agit d'une nouvelle habilitation. Quel travail !

La consultation des entreprises est bien sûr souhaitable, mais nous ne savons toujours pas quels seront les textes pris par le Gouvernement, à moins qu'il ne les présente avant que nous votions.

Je salue l'initiative intelligente de M. del Picchia, qui est un ardent défenseur, de longue date, du vote électronique. Son élection sénatoriale avait été contestée car il avait utilisé des moyens électroniques pour mener sa campagne : le Conseil constitutionnel avait donné raison à nos arguments, en validant son élection et en considérant qu'...

Mon groupe, qui en a débattu hier, souhaite un vote sur cette proposition de loi à laquelle M. del Picchia attache, je le répète, une grande importance.

Monsieur le président, mon rappel au règlement a trait à l’article 47 decies de notre règlement. Aux termes de cet article, la conférence des présidents du Sénat peut prendre la décision de faire voter certains traités internationaux sans débat à la demande du président du Sénat, du président de la commission saisie au fond, d’un préside...

Merci pour cet excellent rapport. Les relations entre officiers et pompiers sont en effet détestables, comme en témoignent les slogans de la grève récente, où l'on voyait sur les camions du Sdis des banderoles appelant à la fin des privilèges des officiers.

Le financement des pompiers de Paris est-il identique à celui des pompiers de Marseille ? Le département y détourne-t-il aussi une partie des sommes qu'il devrait leur verser ?

N'y a-t-il pas rupture du principe d'égalité ?

Je suis en total désaccord avec l'idée d'un remboursement proportionnel au nombre de suffrages obtenus, qui ne ferait que multiplier les candidatures jusqu'à les rendre impossibles à gérer. Je souhaiterais, par ailleurs, attirer l'attention sur l'entretien des édifices du culte qui est généralement à la charge des communes...

Or les communes ne peuvent plus y faire face. Dans mon département, l'entretien des 250 monuments historiques cultuels, la plupart dans des villages de 300 à 500 habitants, était possible grâce à des subventions du département. Celui-ci n'en a plus les moyens ; seule la réserve parlementaire permet encore de sauver de petits édifices. Une solut...

Les maires n'ont pas les moyens de s'opposer aux cahiers des charges imposés aux concessionnaires automobiles : il faut accepter un grand truc bleu-roi, sous peine de les voir s'installer dans la commune voisine.

Pas toujours !

Je ne ferai que résumer ce que j'ai dit plus en détail à la garde des sceaux : ces crédits sont insuffisants, nous ne les voterons pas.

C'était pour ne pas répéter ce que j'ai dit à la garde des sceaux lors de son audition !

Vous m'obligez à en dire davantage : annoncer que des postes seront créés, c'est une chose, mais les créer véritablement, c'en est toute une autre ! Combien de fois a-t-on annoncé des postes qui n'ont jamais vu le jour ? Nous verrons bien ici, mais nous ne pouvons-nous contenter d'une annonce... Je réclame depuis quinze ans au moins une progra...

Le diagnostic est le même depuis des années, ce qui rend de plus en plus inquiet pour l'avenir, tant la situation se dégrade dans les prisons, je l'ai dit au garde des sceaux. A-t-on une idée du coût de rachat des établissements construits et gérés en PPP à la fin du bail ? Mon vote sera le même que pour le précédent budget : défavorable.

Le groupe UMP a déposé une proposition identique.

C'est une diminution partielle. Il faudra un jour sortir de l'anomalie que constitue le fait que les anciens présidents de la République siègent au Conseil constitutionnel. Par trois fois, j'ai déposé des propositions de loi constitutionnelle en ce sens...