Interventions de Patrice Joly

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 100 millions d’euros, afin de soutenir les filières les plus fragilisées par la crise dans le secteur agricole. Si la filière agricole et agroalimentaire a fait preuve d’une grande résistance lors de la pandémie et si elle a permis le maintien de la chaîne alimentaire, un certain nombre d’...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé par Didier Marie ; nombre d’entre nous y sommes associés. Les collectivités locales vont perdre des ressources importantes – cela a été évoqué. Elles vont également avoir des charges à assumer, notamment dans le domaine social et dans celui de la protection sanitaire. Les pertes s’élèvent globalement à 7, 5 milliard...

Cet amendement, déposé par Franck Montaugé, vise à créer un fonds de structuration de la filière des protéagineux à hauteur de 20 millions d’euros. Il s’agit de répondre à l’impérieuse nécessité de rétablir notre souveraineté agricole et alimentaire, à l’heure où la crise du covid-19 nous a montré les limites d’un système alimentaire trop dépe...

Cet amendement, présenté par Monique Lubin, vise à soutenir les salariés ayant recours au contrat à durée déterminée d’usage. L’article 17 septies adopté à l’Assemblée nationale est intéressant, mais il est loin de répondre à l’ensemble des problématiques. Aujourd’hui, plus de 1, 2 million de salariés sont en CDD d’usage, soit 126 000 é...

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence en faveur des pôles d’entreprises exerçant leurs activités dans la recherche et le développement de la voiture de demain. À titre d’exemple, cela peut concerner des clusters tel celui de Magny-Cours dans la Nièvre, où 39 entreprises interviennent dans les domaines de la haute technologie, de l’ind...

Pourquoi, monsieur le rapporteur général ?

Pour compléter les propos de mon collègue, je tiens à dire que, après la levée des fermetures administratives, la faiblesse de la fréquentation aujourd’hui ne permet pas à ces activités de retrouver le niveau qu’elles ont habituellement. L’idée est de leur permettre de bénéficier de l’annulation des redevances jusqu’à la fin de l’année, plutôt ...

Si M. le ministre veut réduire les avantages octroyés aux plus riches des Français, à ceux qui détiennent un patrimoine important, nous aurons l’occasion d’en débattre au cours de cette discussion ; nous avons d’ailleurs des propositions à lui faire en ce sens. Je voudrais saisir cette occasion pour souligner les difficultés de diffusion que r...

On est plus sûr de gagner avec ces amendements qu’en jouant au loto ! Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 557 rectifié bis, qui est un amendement de repli. Ces deux amendements visent à étendre les tranches du barème de l’impôt sur le revenu, à la fois pour réduire la charge pesant s...

… du taux de 75 % instauré aux États-Unis sous Roosevelt. Ce taux avait même été porté à 90 % à une certaine période pour la tranche la plus élevée. Dans les années 1980, ce taux était encore de 65 %. Le second amendement vise lui aussi à proposer de nouvelles tranches pour les revenus les plus élevés, avec des taux moins importants que dans l...

Ce n’est pas notre proposition !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons a des conséquences redoutables sur la vie de nos concitoyens. Des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants se retrouvent aujourd’hui dans des situations de grande précarité et d’insécurité pour leur avenir. Face à l’urgence sociale, la que...

Enfin, que dire du soutien à nos collectivités locales, qui sont les parents pauvres de ce budget, alors même qu’elles vont subir une perte évaluée à 7, 5 milliards d’euros ? Je veux évoquer plus particulièrement les départements : après avoir assumé matériellement et financièrement les dispositifs de protection, on leur demande, dans l’urgenc...

Le pouvoir législatif est fortement corseté. Aussi, toute interprétation susceptible de desserrer l'étau doit être soutenue. Il ne faut rien exclure : je soutiens donc l'assouplissement concernant les taxes affectées.

Je m'associe aux félicitations qui ont été décernées à nos rapporteurs spéciaux pour leur connaissance du sujet. Un premier constat, que j'aborde avec beaucoup de précautions : la dernière répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) - et je ne veux pas mettre en concurrence les territoires...

Je saisis l’occasion de l’examen de cet article pour attirer l’attention sur le régime temporaire des aides d’État mis en place depuis le début de la crise du covid-19 en Europe. La Commission européenne a adopté un cadre temporaire afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aid...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir appelle plusieurs observations de notre part, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, nous devons, comme trop souvent, travailler dans l’urgence un texte touffu et dont les dispositions sont, pour l’essentiel, techniques. Certes, nou...

Enfin, je dirai un mot de la directive sur les services de médias audiovisuels et des directives relatives au droit d’auteur et aux droits voisins. À l’origine, les dispositions dont il s’agit devaient être incluses dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, mais l’examen de ce texte a malheureusement été arrêté par le conf...

Le niveau de la dette privée semble aujourd'hui tout aussi inquiétant que celui de la dette publique. Il y a clairement une résonance entre les deux endettements. Pour financer la dette de l'État, l'épargne importante constituée par les Français peut être mobilisée par des instruments de placement. Quel est l'avis de la Cour des comptes sur la ...