Interventions de Patrice Joly

Je veux vous interroger sur les contrats en déshérence. La loi Eckert est-elle efficace ? Les actifs réglementés qui visent à garantir la solvabilité des compagnies d'assurance pourraient-ils évoluer pour accompagner la transition écologique ?

Le fait que la France soit championne en matière de protection sociale ne me gêne pas, je pense même qu'elle doit le rester puisque la pauvreté augmente dans notre pays. Je crains qu'on ne noircisse le tableau... Vous dites que les reports de charges accroissent la dette, alors qu'ils restent des créances... Ensuite, il faut raisonner en termes...

Je ne remets nullement en cause la nécessité d'adapter notre droit aux règles européennes, mais nous constatons encore une fois des difficultés dans la manière dont le Gouvernement envisage le rôle du Parlement et le débat républicain : le champ des habilitations demandées apparaît plus large que nécessaire, ainsi que nous le déplorions hier so...

Nous parlons tout de même de 700 millions d'euros...

Je ne saurais dire mieux. Les amendements COM-2 et COM-32 sont adoptés. L'article 23 est supprimé.

Cela semble d'autant plus logique qu'une nouvelle étape de la décentralisation, à l'occasion de laquelle le sujet du Feader pourra être évoqué, a été annoncée. Les amendements COM-3 et COM-31 sont adoptés. L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis chargé du contrôle budgétaire de la contribution de la France au budget de l'Union européenne, qui est de l'ordre de 21 milliards d'euros. On constate une sous-exécution, ce qui a pour conséquence de ne pas produire l'impact économique que l'on serait en droit d'attendre de cette contribution. Les restes à liquider, c'est-à-dire les d...

Bravo au rapporteur d'avoir présenté de façon simple un sujet très complexe ! La nécessité d'un plan de relance, fondé sur l'accélération de la transition écologique, est une évidence. Les crédits issus de l'instrument financier et du CFP « socle » représentent un peu moins de 300 milliards d'euros par an sur entre 2021 et 2027, pour l'ensemble...

Les réorganisations et fusions ne sont pas toujours une garantie d'efficacité : je suis heureux de vous l'entendre dire, monsieur Andréani, et il serait bon d'en tenir compte dans d'autres domaines ! Les problématiques se mondialisent de plus en plus, nous venons de payer pour l'apprendre. Les cartes sont rebattues, et chacun doit, dans ce nou...

Ce PLFR est-il, selon vous, en termes de dépenses, au niveau de ce que font nos voisins, en particulier l'Allemagne ? Vous avez rappelé que la signature de la France était reconnue et que sa capacité d'emprunt restait bonne. L'épargne est importante. Comment faire pour la réorienter vers l'achat des emprunts français et donc le financement du b...

D'après une étude récente sur les jeux, les personnes les plus modestes seraient davantage concernées par la dépendance. Parmi les missions de l'ANJ, on trouve la protection des consommateurs et des populations vulnérables, ainsi que l'évaluation des dispositifs mis en oeuvre par les opérateurs, en particulier à l'égard des mineurs et des joueu...

Je partage le point de vue du rapporteur pour avis. Nous ne sommes pas opposés au principe de la centralisation des trésoreries, mais on ne voit pas bien le lien entre le dispositif proposé et l’état d’urgence sanitaire, économique et sociale lié à l’épidémie. Il s’agit plutôt, à nos yeux, d’une sorte de cavalier législatif permettant de faire ...

Monsieur le ministre, le Premier ministre a annoncé devant notre assemblée, lors des questions d’actualité au Gouvernement du 30 avril dernier, que l’État prendrait en charge 50 % du coût des masques achetés par les collectivités territoriales entre le 13 avril et le 1er juin, dans la limite de 84 centimes d’euro pour les masques à usage unique...

Mon groupe n'est pas opposé au principe de la centralisation, mais nous nous interrogeons sur la nécessité de recourir à des ordonnances, surtout dans une période où nous avons le sentiment que la place du Parlement n'est pas exactement ce qu'elle devrait être. Au surplus, le lien avec la crise en cours ne paraît pas évident. Le Parlement devra...

Je voudrais pour ma part évoquer quatre points. Premièrement, cette crise a mis en évidence certains dysfonctionnements des services de l'État dans les territoires. Elle a témoigné de la difficulté de l'État à organiser la coordination des initiatives prises par les collectivités locales, comme l'illustre le déplorable épisode des réquisition...

Je m’étais déjà abstenu hier, et le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire ne fait que conforter mon point de vue. Je m’abstiendrai, parce qu’il est difficile de voter contre les avancées qui ont été rappelées par Thierry Carcenac et par d’autres collègues, mais parce qu’il est tout aussi difficile de voter pour ce texte au re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative (PLFR), dont nous sommes en train de débattre, est un projet en trompe-l’œil. Les montants annoncés sont gonflés par rapport à la réalité des crédits nouvellement mobilisés : ils s’élèvent non pas à 110 milliards d’euros, comme ...

La crise sanitaire que nous traversons met en lumière les difficultés qu’éprouvent de nombreux Français pour accéder à une alimentation de qualité, en raison de leurs revenus. Chacun en est désormais conscient et cela a été déjà maintes fois répété depuis le début de notre discussion : les conséquences de la crise que nous traversons seront bi...

J’en augmenterais volontiers le montant, monsieur le rapporteur général !

Cet amendement et les deux suivants visent le même objectif. Il s’agit de prendre d’ores et déjà en compte la sous-consommation, déjà relevée par la Cour des comptes, de certains crédits budgétaires relatifs aux logements locatifs sociaux, non pas que les besoins n’existent pas, mais il semble y avoir des difficultés pour l’instruction des dos...