Interventions de Patrice Joly

Dans les zones rurales où il n’y a pas de distributeur automatique de billets, nous proposons d’exonérer du coût du paiement par carte bancaire les montants inférieurs à 100 euros, c’est-à-dire les transactions du quotidien. Dès lors que les habitants d’un territoire n’ont pas la possibilité de payer en espèces, il paraît équitable de ne pas p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, a annoncé la suppression de plus de 1 500 postes et la menace de fermeture de 38 sites, dont le centre de Nevers, dans le cadre de son plan de restructuration 2019–2020. Depuis plusieurs années, l’AFPA fait f...

Je salue la proposition de loi de notre collègue Éric Gold et je remercie l'analyse de notre rapporteure et les propositions qu'elle a émises. Ce texte évoque une problématique réelle sur nos territoires. L'idée de maintenir, voire de développer, un maillage sur nos territoires pour permettre à nos concitoyens d'accéder aux espèces me semble in...

Par cette prise de parole, je souhaite témoigner de l’éventail des contenus que représente l’ingénierie territoriale. Comme cela a déjà été souligné, le besoin d’ingénierie des territoires ruraux est particulièrement criant. Moins dotée en termes organisationnels, humains et financiers, la ruralité est durement confrontée, ces dernières années,...

Cet amendement vise à prévoir l’intégration des collectivités de base que sont les communes et les groupements de communes. Il s’agit de faire de l’agence nationale de la cohésion des territoires une véritable agence nationale de facilitation pour les territoires, chargée de leur apporter expertise et compétences, de soutenir et d’accompagner l...

Cet amendement vise à prévoir l’intégration des collectivités de base que sont les communes et les groupements de communes. Il s’agit de faire de l’agence nationale de la cohésion des territoires une véritable agence nationale de facilitation pour les territoires, chargée de leur apporter expertise et compétences, de soutenir et d’accompagner l...

Dans la rédaction issue des travaux de la commission, l’agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de soutenir les projets locaux en faveur du maintien des services publics, de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique, de l’accès aux ...

Dans la rédaction issue des travaux de la commission, l’agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de soutenir les projets locaux en faveur du maintien des services publics, de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique, de l’accès aux ...

C’est le point essentiel !

C’est le point essentiel !

La France dispose du plus bel espace rural en Europe, tant par sa qualité que par sa diversité. Alors que l’INSEE prévoit une progression démographique de 10 millions d’habitants dans les trente prochaines années et que 10 millions de nos concitoyens expriment leur désir de s’installer à la campagne – une enquête récente de l’IFOP montre que hu...

La France dispose du plus bel espace rural en Europe, tant par sa qualité que par sa diversité. Alors que l’INSEE prévoit une progression démographique de 10 millions d’habitants dans les trente prochaines années et que 10 millions de nos concitoyens expriment leur désir de s’installer à la campagne – une enquête récente de l’IFOP montre que hu...

Nous revenons à la problématique de représentation au sein de cette agence. Cet amendement, assez simple, vise à s’assurer d’une juste représentation de tous les territoires, notamment ruraux, au sein du conseil d’administration de l’agence. L’objectif est d’éviter une surreprésentation de certains territoires.

Nous revenons à la problématique de représentation au sein de cette agence. Cet amendement, assez simple, vise à s’assurer d’une juste représentation de tous les territoires, notamment ruraux, au sein du conseil d’administration de l’agence. L’objectif est d’éviter une surreprésentation de certains territoires.

C’est ce que dit l’amendement !

C’est ce que dit l’amendement !

Je serai assez nuancé sur ce projet de budget. Certes, le dédoublement des classes semble une bonne chose mais y a-t-il, comme le craint l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), un glissement des moyens affectés aux territoires ruraux vers les territoires urbains ? J'approuve également les efforts faits pou...

Je reste sceptique sur les moyens dédiés à la certification des comptes des collectivités territoriales, car la solvabilité d'une collectivité territoriale dépend moins de son patrimoine que de la capacité contributive de ses administrés. Déjà, les directions départementales des finances publiques, exsangues, sont incapables d'apporter les cons...

Au moment où nous siégeons, siège également le Parlement européen qui devrait se prononcer sur le budget 2019. En juillet dernier, nous avons déjà évoqué la participation de la France au budget de l'Union européenne lorsque nous avons eu un échange sur les perspectives du prochain cadre financier pluriannuel. Comme chaque année, la contributi...

Les restes à liquider résultent d'une certaine rigidité des cadres budgétaires de l'Union européenne. Des réponses ont été apportées, notamment lors de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, en instaurant des mécanismes accrus de flexibilité, ces redéploiements devant favoriser une meilleure mise en oeuvre de ces crédits budg...