Interventions de Patrice Joly

Je remercie nos collègues du groupe CRCE d’avoir demandé l’inscription à notre ordre du jour de ce débat sur un thème important ; davantage que d’un enjeu financier, budgétaire ou économique, il s’agit d’un enjeu majeur de société. En effet, depuis plusieurs années, on entend dire que la dette publique serait l’une des causes, sinon la cause p...

En se focalisant sur la dette publique, on ne prend pas en compte l'ensemble de l'endettement des Français. Si l'on additionne la dette publique et la dette privée, le total représente 240 % du PIB au Royaume-Uni, 256 % aux États-Unis, 230 % en France, 171 % en Allemagne. La situation de la France n'est donc pas catastrophique. La répartition e...

Ce n'est pas de même nature... La proposition n° 2 est adoptée.

Soyons audacieux, envoyons les hauts fonctionnaires, durant quelques semaines, sur un territoire rural profond. C'est incroyable de devoir insérer cela dans le rapport, mais le problème est réel.

Préférons « notamment entre la haute fonction publique territoriale et la haute fonction publique d'État ».

La générosité est définie comme la « qualité qui dispose à sacrifier son intérêt personnel ». Revenons sur les montants de cette générosité désintéressée, d'autant que les déductions fiscales s'élèvent à 60 % du montant total de la générosité. Les particuliers font preuve de générosité. Pour les entreprises, c'est bien souvent d'abord une quest...

Ce réseau est un outil d'influence de notre pays à travers le monde. Comment apprécie-t-on l'efficacité de cet outil, notamment à travers l'identification des élèves étrangers ayant suivi cet enseignement ? Peut-on apprécier l'évolution des effectifs des élèves étrangers ? Quels pourraient être les critères d'évaluation de l'efficacité de cet o...

Cet amendement vise à apporter une réponse à la fracture numérique qu’on constate dans beaucoup de territoires, en particulier ruraux. Nous entendons, à travers lui, généraliser l’itinérance en téléphonie mobile : l’ensemble des abonnés d’un opérateur pourra bénéficier des réseaux d’autres opérateurs dans les communes, notamment rurales, qui n...

Il faut rappeler la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons la possibilité d’améliorer immédiatement, de manière très sensible et, je le souligne, sans coût supplémentaire – pas plus pour les opérateurs que pour les finances publiques – la couverture du territoire national en téléphonie mobile et, ce faisant, d’apporter un servi...

Dans le contexte actuel de désordre mondial, avec une guerre commerciale qui s'aiguise, la multiplication des conflits et l'importance des flux migratoires, l'Europe doit assurer sa protection et sa sécurité. Les peuples européens sont désabusés, désorientés, parfois désespérés. Le sentiment d'abandon qu'ils éprouvent se traduit, sur le plan po...

Certaines mesures de simplification consisteront en un allégement des procédures de transmission des documents ou de contrôle. Je ne peux que vous confirmer les difficultés en matière de fiabilité des chiffres et de croisement des données. Je partage complètement le constat de Bernard Delcros : les territoires ruraux peinent à entrer dans le ...

J'ai pu constater moi-même cette insécurité dans laquelle ont vécu les maisons de l'emploi et de la formation au cours des dernières années ; insécurité juridique, d'abord, avec des statuts fragiles ; insécurité financière, ensuite. Malgré tout, il y avait une vraie manière d'aborder la question de l'adéquation entre les compétences et les beso...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et porte sur les intentions du Gouvernement concernant les pensions de réversion. Dans le cadre de la réforme des retraites à venir, le Gouvernement, par la voix de plusieurs ministres, a annoncé dans un premier temps que les pensions de réversion pourraient « baisser pour ...

Madame la ministre, je suis désolé de vous dire que vous ne nous avez pas rassurés, pas plus que les bénéficiaires. La notion d’« euro cotisé » sème le doute sur le niveau des pensions qui seront reversées. Je rappelle que le montant moyen d’une pension de réversion est de l’ordre de 600 euros par mois. Madame la ministre, croyez-vous que ce s...

Mes chers collègues, cet amendement vise à rénover les critères d’identification des États ou territoires non coopératifs plus communément appelés paradis fiscaux. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 11 n’est pas à la hauteur des enjeux de l’évitement fiscal, qui, selon les évaluations de la Commission européenne, représente plus de 1...

Au regard des enjeux de la fraude fiscale et des pratiques des paradis fiscaux, il me paraît nécessaire d’être exigeant, car la justice fiscale est nécessaire à la cohésion nationale et communautaire. Je maintiens donc cet amendement.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exclusion des pays européens de la liste française des États et territoires non coopératifs. Nous souhaitons nous interroger collectivement sur l’exclusion de la liste des paradis fiscaux d’États européens tels que les Pays-Bas, l’Irlande ou le Luxembourg. Ces juridictions ont en effet été évoquées da...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la prochaine programmation financière pluriannuelle de l’Union européenne. Pour équilibrer les budgets à venir, qui seront confrontés aux contraintes liées au Brexit et à des charges nouvelles à assumer – sécurité, numérique et bien d’autres –, les arbitrages...

Les territoires ruraux ne sont guère dans les radars des responsables politiques. La baisse de la PAC et la baisse des crédits du premier et du deuxième pilier auront des conséquences en termes de développement local : ces crédits irriguent nos territoires ruraux et participent à leur développement et à leur économie. Si on y ajoute l'élargisse...

Comment ne pas s’opposer à cet article, qui affaiblit et détériore les garanties des droits fondamentaux des demandeurs d’asile ? L’article 5 a pour objet la réduction des délais d’instruction des dossiers, actuellement de l’ordre de treize mois. Cet objectif pourrait être partagé, si les services concernés bénéficiaient pour cela de moyens ad...