Interventions de Patrice Joly

Cet article prévoit que l’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles de variétés sera consacrée au financement du CNM. Cela soulève la question des bénéficiaires du produit de cette taxe. Il appartiendra au conseil d’administration de définir les entreprises éligibles, mais il paraîtrait légitime que les entreprises assujetties à cett...

Mon intervention s'inscrit dans la droite ligne de celle de mon collègue précédent. Considérez-vous que le jeu soit une activité marchande comme les autres ? En quoi constitue-t-elle une activité d'intérêt général ? Si tel n'est pas le cas, comment agissez-vous pour qu'il en soit ainsi ? Une étude réalisée en 2014 par l'Observatoire des jeux ...

Cet article crée un nouveau type de contrat à durée déterminée dans la fonction publique : le contrat de projet, qui n’apporte aucune garantie à ses titulaires en termes de protection sociale. Certains l’ont dit avant moi : c’est le contrat de toutes les précarités. Sa durée minimale est d’un an, six mois de moins que dans le secteur privé ; a...

Alors que nous abordons, dans ce débat, la question de la proximité et de l’accès aux services de maternité, je veux évoquer la situation de la maternité d’Autun. On nous annonce la fermeture prochaine de cet établissement, alors même qu’il accueille 230 à 240 naissances par an. Au centre du Morvan, certaines femmes se trouvent déjà à plus de ...

Pour conforter mon argumentation, je rappellerai un certain nombre de chiffres : 30 % des parents sont aujourd’hui confrontés à des problèmes de vue pour leurs enfants, 10 % des enfants de moins de 5 ans souffrent de problèmes de vue, 13 % des enfants de 4 ans à 10 ans sont atteints de myopie, contre 10 %, semble-t-il, en 2016. Enfin, 38 % des ...

Mon amendement s’inscrit dans la continuité des amendements qui viennent d’être présentés. La permanence des soins ambulatoires consiste à maintenir l’offre de soins de premier recours aux heures habituelles de fermeture des cabinets libéraux, centres et maisons de santé. Or l’organisation de la permanence des soins est jugée aujourd’hui peu ...

Vous nous avez dit, madame la ministre, que le manque de généralistes et de spécialistes affectait l’ensemble du territoire français. Mais c’est justement parce que les médecins sont en nombre insuffisant sur le territoire national que la question de la gestion de leur répartition se pose tout particulièrement. C’est une gestion de la pénurie ...

La consommation des crédits diffère selon les fonds et selon les programmes. En particulier, les fonds du programme Leader, destinés aux territoires ruraux, sont sous-consommés. À cet égard, il serait intéressant d'entendre les responsables de Leader France. Cette sous-consommation importante est liée à des problèmes de procédure et de fonction...

Cet amendement vise à inclure dans l’assiette de la taxe sur les services numériques les sommes versées en contrepartie de la mise à disposition d’une interface numérique qui facilite la vente de produits soumis à accises. Si tel n’était pas le cas, le produit de la vente de tabac, d’alcool et/ou de produits énergétiques par le biais d’une plat...

Je ne reviens pas sur l’argumentation qui a été développée par mon collègue précédemment. Il s’agit là d’un amendement de repli. Si le taux de 5 % n’était pas adopté, il faudrait au moins le fixer à 4 %.

L’amendement est défendu.

Les grandes entreprises du numérique échappent à l'impôt sur les sociétés, ce qui nous renvoie au sujet de l'évasion fiscale. C'est une rupture d'égalité entre les entreprises et une atteinte à la concurrence, alors même que ces grands groupes sont très profitables. Cette situation est à l'origine d'une course effrénée à la réduction de la pres...

Une école de la confiance est une école dans laquelle le dialogue est continu entre tous les acteurs : les enfants, les enseignants, les personnels encadrants, les parents et les élus. Il s’agit d’une école tournée vers le monde, qui offre aux enfants la possibilité de s’épanouir et de prétendre à un avenir prometteur. Une école de la confianc...

Cet amendement vise à introduire dans le code des transports, au début de la partie consacrée aux principes généraux de l’organisation des services de transport public, un article qui engage les pouvoirs publics à maintenir et à développer les équipements et réseaux existants, notamment dans le domaine ferroviaire, afin d’éviter, par exemple, l...

Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers.

Les dernières interventions ont évoqué les itinéraires alternatifs, les logiques de désenclavement, la finalisation d’un certain nombre d’itinéraires… Je voudrais y apporter ma contribution en évoquant l’A 77. Il manque aujourd’hui douze kilomètres, pour 80 millions d’euros, afin d’optimiser l’investissement et d’achever le linéaire. Si l’on ...

Les dernières interventions ont évoqué les itinéraires alternatifs, les logiques de désenclavement, la finalisation d’un certain nombre d’itinéraires… Je voudrais y apporter ma contribution en évoquant l’A 77. Il manque aujourd’hui douze kilomètres, pour 80 millions d’euros, afin d’optimiser l’investissement et d’achever le linéaire. Si l’on ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pouvons-nous continuer à voir les années passer et les sociétés d’autoroutes engranger des bénéfices mirifiques ? D’autres l’ont dit avant moi, 2017, si l’on se fonde sur les derniers chiffres connus dans leur globalité, a été une année exceptionnelle pour les sociétés d’autoroute...

Un certain nombre de collègues ont évoqué la question des ratios au regard des débats qui animent les économistes. Il aurait été intéressant de mettre en perspective les ratios retenus pour apprécier la situation financière de la France et des États en général. Ce serait un éclairage important pour les décideurs politiques. Par ailleurs, je vo...

La fraude fiscale est évaluée à 100 milliards d'euros pour la France, 1 000 milliards d'euros pour l'Europe. Les mesures annoncées par le Président de la République coûtent entre 10 et 15 milliards d'euros : si l'on recouvrait les sommes détournées, on pourrait mettre un terme à la partie de bonneteau qui nous a tant occupés depuis le début de ...