Interventions de Patricia Demas

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, que je présente au nom de M. Levi, vise à réécrire l'article 4 en y apportant trois modifications : suppression de la possibilité donnée aux collectivités territoriales d'utiliser la plateforme Place de dématérialisation de l'État ; suppression de l'obligation faite aux personnes morales de droit public et aux organismes de sécu...

Il s'agissait en effet d'un amendement d'appel. Il est heureux que vous ayez pu rassurer ses auteurs, ainsi que l'ensemble des parties concernées. Pour le compte de M. Levi, je retire donc l'amendement n° 274 rectifié.

Le présent amendement vise à retirer le caractère facultatif, pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, d'utiliser une solution mutualisée mise à disposition par l'État pour la publication de leurs annonces de marchés publics et de délégation de service public. L'objectif est de standardiser l'usa...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le ministre, ma question porte sur la vaccination contre le papillomavirus des jeunes dans notre pays. Le papillomavirus est une infection responsable chaque année de 6 000 nouveaux cas de cancers et de 30 000 lésions précancéreuses du col de l’utérus. Un vaccin est disponible et il est très efficace, d’autant plus quand la vaccinatio...

Madame la ministre, ma question s’adressait au ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. Elle porte sur le remboursement des soutiens-gorges compressifs, à la suite d’une reconstruction mammaire après un cancer du sein. Le remboursement des soutiens-gorges compressifs, qui sont coûteux – de l’ordre de 100 euros par unité, et il ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’invite le Gouvernement à adopter la même démarche que celle qu’il a suivie pour les prothèses capillaires : l’inscription dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2023 permet aujourd’hui le remboursement d’une prothèse, alors que ce n’était pas le cas auparavant. C’est un mess...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, acquisition de compétences et de savoirs, découverte d'une nouvelle culture, apprentissage d'une langue étrangère : les apports d'une expérience à l'étranger dans le cadre d'un parcours de formation sont nombreux, tant pour l'employabilité que pour le développement personnel des je...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, acquisition de compétences et de savoirs, découverte d’une nouvelle culture, apprentissage d’une langue étrangère : les apports d’une expérience à l’étranger dans le cadre d’un parcours de formation sont nombreux, tant pour l’employabilité que pour le développement personnel des je...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion aujourd'hui n'a pas l'ambition ni même l'objet de régler par des mesures fortes le manque de médecins et le problème prégnant des déserts médicaux, auquel, comme beaucoup d'autres, mon département des Alpes-Maritimes est confronté. Je pense aux...

D'ailleurs, comme vous me l'avez indiqué en réponse à une question que je vous avais posée, l'évolution du cadre d'exercice de cette profession est nécessaire. Alors, monsieur le ministre, j'ose cette question : quand ce décret sera-t-il enfin actualisé ? J'ajoute, pour finir, que je ne comprends pas pourquoi les professionnels de santé libéra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion aujourd’hui n’a pas l’ambition ni même l’objet de régler par des mesures fortes le manque de médecins et le problème prégnant des déserts médicaux, auquel, comme beaucoup d’autres, mon département des Alpes-Maritimes est confronté. Je pense aux...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion aujourd’hui n’a pas l’ambition ni même l’objet de régler par des mesures fortes le manque de médecins et le problème prégnant des déserts médicaux, auquel, comme beaucoup d’autres, mon département des Alpes-Maritimes est confronté. Je pense aux...

D’ailleurs, comme vous me l’avez indiqué en réponse à une question que je vous avais posée, l’évolution du cadre d’exercice de cette profession est nécessaire. Alors, monsieur le ministre, j’ose cette question : quand ce décret sera-t-il enfin actualisé ? J’ajoute, pour finir, que je ne comprends pas pourquoi les professionnels de santé libéra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis ravie de vous retrouver aujourd'hui pour discuter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, et je salue à mon tour le travail de notre commission spéciale et de ses deux rapporteurs. Les dispositions de ce texte, tech...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis ravie de vous retrouver aujourd’hui pour discuter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, et je salue à mon tour le travail de notre commission spéciale et de ses deux rapporteurs. Les dispositions de ce texte, tech...

Ma question intéresse la préservation de la forêt méditerranéenne. Dans sa stratégie nationale de 2019 consacrée au label Bas-carbone, le Gouvernement a misé sur le rôle de puits de carbone, vital, de la forêt française pour atteindre l’objectif très ambitieux de la neutralité carbone en 2050. Si l’on ne peut que louer l’intention nourrie au t...