Interventions de Patricia Morhet-Richaud

Cet amendement vise à rééquilibrer les relations contractuelles entre les entreprises agroalimentaires et les distributeurs pour la fabrication de produits vendus sous marque de distributeur. La création d’un produit vendu sous MDD nécessite un investissement important pour l’entreprise agroalimentaire. L’amortissement des coûts initiaux de mi...

Les produits alimentaires frais issus de la première transformation et produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, ou SIQO, sont issus de filières de production longues, sans souplesse de production et soumises aux aléas climatiques. C’est pourquoi cet amendement vise à interdire l’application de taux de service entraîn...

Non, je le retire, madame la présidente.

Un amendement adopté à l’Assemblée nationale fait référence, dans les contrats en amont, aux indices publics du prix de vente des principaux produits fabriqués par l’acheteur. En d’autres termes, on reconnecte le prix payé au producteur au prix de marché du produit fabriqué par l’industriel, à la hausse comme à la baisse, selon les négociations...

Il s’agit de renverser le mécanisme de construction du prix : celui-ci doit se construire d’abord au stade de la production, pour ensuite être pris en compte dans les négociations effectuées en aval de la filière. Ainsi, il serait prévu un temps de négociation devant se terminer avant le 30 novembre entre les producteurs et leurs acheteurs, af...

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici rassemblés, en ce 29 juin, afin d’examiner les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi portant sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine, à l’iss...

Depuis de nombreuses années, l’absence de régulation du loup conduit à des constats toujours plus alarmants et à des situations de très grande détresse, pour les éleveurs, bien sûr, mais aussi pour les maires des communes concernées, toujours plus nombreuses, où les attaques du loup se répètent et s’amplifient, sans que les pouvoirs publics soi...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de vos propos. Dans cet hémicycle, à Paris, il est facile de faire ce genre de déclarations. Mais croyez-vous sincèrement qu’elles puissent satisfaire les maires confrontés à ces situations ? Le week-end dernier, dix-sept génisses ont péri à cause du loup. Les éleveurs sont à bout, de même que les ...

Je le retire, monsieur le président.

Nous retirons cet amendement, monsieur le président.

Madame la secrétaire d’État, les services des douanes accomplissent de multiples fonctions sur l’ensemble du territoire national. Ils exercent, tout d’abord, une mission de protection et de sécurité des citoyens, ensuite, une mission de lutte contre le terrorisme, contre l’immigration clandestine ou irrégulière, contre les trafics, de stupéfian...

Madame la secrétaire d’État, j’entends bien les chiffres que vous avancez en matière d’effectifs et je vous en remercie à l’échelon national. Cependant, je tiens à préciser qu’ils sont bien sûr loin de me satisfaire. En effet, en période estivale, ce n’est plus un, mais quatre cols qui sont ouverts à la circulation entre la France et l’Italie ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

J’ai bien conscience que ces dispositions n’ont pas leur place dans le présent texte, et je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Très bien !

La place de la France sur le marché mondial de l’art ne cesse de décroître, au profit de Londres, New York ou Hong Kong. Les grandes maisons délocalisent les ventes d’œuvres d’art découvertes sur le territoire national, et ce pour un montant estimé à 500 millions d’euros par an. Cette situation a des conséquences financières lourdes pour notre...

J’ai bien entendu les arguments de la commission et du Gouvernement. Néanmoins, je maintiens cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale. En tant que membre de la délégation sénatoriale aux entreprises, je suis particulièrement heureuse de pou...