Interventions de Patricia Morhet-Richaud

Il est défendu, monsieur le président !

Non, je le retire, monsieur le président.

Le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle instaure une procédure transversale d’action de groupe, dite « socle commun », susceptible de s’adapter à tous les types de contentieux auxquels le législateur choisira de l’ouvrir. L’utilité d’une telle disposition, dont l’objectif affiché est d’apporter un...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, ou FPIC, mis en place en 2012 est un mécanisme de péréquation horizontale consistant à prélever une partie des ressources des intercommunalités et des communes pour les reverser à celles d’entre elles qui sont dites moins favorisées. Les montants prélevés augmentent...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments de réponse. Néanmoins, ils ne traitent pas forcément des besoins de mon territoire rural de montagne. En effet, nous n’avons pas tout à fait les mêmes chiffres : si l’on se réfère à ceux qui ont été rendus publics par la DGCL, la Direction générale des collectivités locales, pour ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, bien que 80 % de notre territoire métropolitain corresponde à des zones rurales, la France n’est pas un « pays rural ». C’est un pays qui définit depuis longtemps ses politiques publiques sur la base de critères démograp...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de remercier Catherine Troendlé. C’est en effet sur son initiative qu’a été déposée cette proposition de loi permettant de mieux protéger les mineurs contre les auteurs d’agressions sexuelles. Avec de très nombreux collègues, j’ai cosigné le pr...

La République, à défaut de pouvoir sanctuariser tous les lieux, doit garantir des conditions permettant d’assurer la sécurité morale, physique et affective des enfants dans les secteurs placés sous sa responsabilité directe, au premier rang desquels figure l’éducation nationale. Les dysfonctionnements observés dans la transmission d’informatio...

La protection est insuffisante, et nous devons la renforcer. N’oublions pas que, outre l’intolérable violation de l’intégrité physique des enfants, les impacts sont considérables : souffrances psychiques, santé fragile, interruption de la scolarité, dépression et même suicide. Plus les victimes sont jeunes, plus les conséquences sont lourdes....

Ma question concerne l’avenir du train de nuit Paris-Briançon. Depuis plusieurs années, en particulier depuis la disparition des forces armées à Briançon, la ligne ferroviaire des Alpes jusqu’à son terminus, Briançon, fait naître de nombreuses inquiétudes, tant les difficultés de circulation ou de réservation et les retards sont devenus récurr...

Madame la secrétaire d'État, votre réponse ne me rassure que partiellement. J’insiste sur le sentiment d’abandon qui règne dans notre département rural et de montagne, un sentiment renforcé depuis la fermeture de la RD 1091, au niveau du tunnel du Chambon, pour encore dix-huit mois au moins. Nous avons donc réellement besoin de la ligne d’équ...

Je veux souligner combien il est essentiel de veiller au maintien des liens entre l’enfant et ses frères et sœurs ou tout autre membre de sa famille, notamment ses grands-parents. Ces liens sont essentiels à la construction et à l’équilibre de l’enfant, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un enfant placé par le service de l’aide sociale à l’en...

Je me félicite qu’un article tende à consolider l’accueil de l’enfant par un tiers digne de confiance. Ce mode d’accueil doit être développé et consolidé dans l’intérêt de l’enfant. C’est pourquoi il me paraît essentiel de permettre d’abord aux membres de la famille de se positionner. C’est un moyen efficace de maintenir des liens d’attachement.

La maladie cœliaque, ou intolérance au gluten, est l’une des maladies digestives les plus fréquentes, et toucherait même une personne sur cent, en France comme en Europe. Cette maladie provoque l’apparition de carences qui peuvent être importantes. L’unique solution pour les malades consiste en un régime alimentaire sans gluten, strict et à vi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les collectivités locales et leurs élus sont incontestablement de plus en plus souvent impliqués dans les questions de santé. C’est pourquoi la décision et les conditions d’installation de salles de consommation à moindre risque doivent faire l’objet d’une concertation, en amont, entre l’agence régionale de santé, l’ARS, la structure porteuse e...

Les dispositions prévues par l’article 11 sont relatives aux risques sanitaires liés à l’environnement. Les élus des collectivités locales sont au premier rang pour l’information des habitants, la mise en œuvre des mesures de protection et, au-delà, pour la territorialisation du plan national santé-environnement sur lequel la plupart des polit...

Les dispositions prévues par l’article 11 sont relatives aux risques sanitaires liés à l’environnement. Les élus des collectivités locales sont au premier rang pour l’information des habitants, la mise en œuvre des mesures de protection et, au-delà, pour la territorialisation du plan national santé-environnement sur lequel la plupart des polit...

Non, je le retire, monsieur le président.