Questions orales de Patricia Morhet-Richaud

Demande d'homologation permanente de produits biologiques

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la demande d'homologation permanente du fongicide polyvalent avec effet insecticide dénommé « bouillie sulfocalcique » ou « bouillie nantaise » et de l'insecticide biologique dénommé « neemazal ». En effet, ces produits indispensables au traitement des vergers labellisés biologiques sont...

Traçabilité pour les plasmas entrant dans la composition des médicaments dérivés du sang

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire traçabilité des plasmas entrant dans la composition de tous les médicaments prescrits en France et notamment des médicaments dérivés du sang (MDS). En effet, si sur le territoire national l'établissement français du sang (EFS) est chargé de la collecte, de la préparation, de la q...

Accord entre l'État, TDF et les départements pour la couverture des zones blanches

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le refus des conseils départementaux des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var de financer à nouveau des investissements publics déjà réalisés auparavant pour équiper les relais TDF (Télédiffusion de France) en téléphonie mobile. En effet, il semblerait que de...

Démissions d'enseignants

(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Patricia Morhet-Richaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale. Madame la ministre, un rapport sénatorial récent, s'appuyant sur des chiffres produits par votre ministère, a illustré les difficultés que rencontrent aujourd'hui les enseignants. Alors que le marché du travail est tendu, le nombre de ...

Arboriculture et brouettes de cueillette

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la filière arboricole fruitière. En France, cette filière représente 6 % de la totalité des exploitants agricoles. Les exploitations produisant des fruits mobilisent 9 % de la main-d'œuvre agricole et 27 % du salariat saisonnier. Plus de 70 %...

Moyens accordés à la justice

Mme Patricia Morhet-Richaud. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Les magistrats français sont confrontés à toujours plus de missions avec toujours moins de moyens. L'insécurité croissante dans laquelle le pays est plongé aggrave la situation des tribunaux. Devant le nombre d'affaires à traiter, la Conférence nationale des procureurs de la République a annoncé le désengagement du ...

Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux. L'absence de régulation efficace du loup conduit à des constats toujours plus alarmants, au fil des années, et à des situations de très grande détresse chez les éleveurs mais aussi chez les él...

Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que les services des douanes exercent notamment une mission de protection et de sécurité des citoyens, en luttant contre toutes sortes de trafics, en contrôlant la circulation des produits, en participant à la lutte contre l'immigration clandestine ou irrégulière mais aussi en lutta...

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds, mis en place depuis 2012, constitue un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources des intercommunalités et communes pour les reverser aux intercommunal...

Avenir du train de nuit Paris-Briançon

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que, le 26 mai 2015, le député Philippe Duron a remis le rapport de la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire qu'il introduit par ces mots : « Pour sauver l'off...