Dialogue social et emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, intervenu le 30 juin dernier, nous sommes réunis aujourd’hui pour réexaminer, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’était abstenu sur le texte...

Ils sont peu représentés et nous devons changer cette situation, en rattrapant le retard que nous avons pris par rapport aux autres pays européens. Le groupe socialiste et républicain du Sénat a également regretté que la majorité du Sénat n’ait pas voulu reconnaître le burn-out en tant que maladie professionnelle, alors que ce mal touch...

Je suis très sérieuse ! Ce texte présenté aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des actions du Gouvernement en faveur du dialogue social. Malheureusement, la rédaction proposée par le Sénat ne reflète pas les ambitions du Gouvernement. La commission des affaires sociales n’a pas modifié ses positions et a rétabli son texte. C’est pourquoi ...

Monsieur le ministre, avant d’en venir au fond, je tiens à saluer le travail que vous avez accompli. Tout au long de l’élaboration du texte, vous avez eu à cœur de maintenir l’équilibre entre les positions des représentants des salariés et des employeurs et celles qui étaient défendues par la Haute Assemblée. Toutefois, notre commission des af...

Ce nouvel élan porté par le Gouvernement s’inscrit dans le droit fil des objectifs que s’est fixés la Commission européenne, elle qui a récemment annoncé souhaiter donner une nouvelle impulsion aux relations avec les partenaires sociaux. Dans les domaines du droit du travail et de la négociation collective, les initiatives prises par la majori...

La suppression du caractère paritaire des listes de candidats aux conseils de prud’hommes atteste encore l’hostilité de la majorité sénatoriale à toutes mesures allant dans le sens du progrès social. Nous regrettons aussi que la majorité du Sénat n’ait pas voulu reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, alors que ce mal tou...

En effet, les élus suppléants ne pourront plus siéger aux réunions, les cas d’expertise du comité d’entreprise sont revus à la baisse, la création de la délégation unique du personnel est assouplie et des non-syndiqués pourraient se présenter dès le premier tour. La droite sénatoriale ne s’est pas montrée soucieuse du respect des équilibres po...

… alors que la volonté du Gouvernement était de rendre le dialogue social dans les entreprises plus vivant, plus performant et plus efficace. Le texte du Gouvernement répondait à deux exigences. La première était d’ordre démocratique : développer notre démocratie sociale avec les commissions paritaires régionales. La seconde avait trait à l’ef...

Toutes les heures de délégation ne sont pas utilisées ; certaines sont perdues en raison de congés ; dans le même temps, 30 % des crédits d’heures sont dépassés. La juxtaposition de ces trois éléments montre que le système ne fonctionne pas de manière satisfaisante et suffisamment souple. Un dispositif d’annualisation, encadré de telle sorte q...

Cet amendement vise à permettre à la majorité des membres de la DUP de prendre l’initiative d’une réunion s’ils l’estiment utile. En effet, le souci de simplification qui préside à ce projet de loi et à la création de la nouvelle DUP ne doit pas avoir pour effet d’empêcher les instances représentatives de se réunir si les circonstances le justi...

L’adoption de cet amendement fermerait la possibilité de fusionner, par accord majoritaire, deux ou trois instances dans les entreprises de plus de 300 salariés. Or les conditions qui entourent la conclusion de ces accords majoritaires suffisent. On pourrait même parler d’accords ultramajoritaires, puisque ceux-ci ne seront pas conclus sur la b...

Cet amendement d’appel tend à ce que le ministre chargé du travail évalue chaque année le nombre de salariés qui auront pu, grâce au présent projet de loi, entrer dans le dispositif de la représentation du personnel. On dénombre en effet 250 000 salariés qui travaillent dans les TPE sans être rattachés à une convention collective, à un accord d...

Non, je le retire, monsieur le président. Je fais confiance à M. le ministre : nous aurons un état de la situation au fur et à mesure.

L’article 4 vise à garantir une évolution de rémunération pour les représentants du personnel et les responsables syndicaux. S’ils disposent d’un nombre d’heures de délégation dépassant 30 % de leur durée de travail annuelle totale, ces représentants et délégués syndicaux sont assurés de bénéficier d’une évolution de rémunération au moins égale...

Cet amendement vise à étendre aux administrateurs salariés les dispositions adoptées à l’article 5 pour toutes les instances ou institutions représentatives du personnel. Dans les entreprises importantes, les ressources en personnel sont suffisantes pour que les femmes et les hommes soient représentés à parité au sein des administrateurs salar...

Après que le rapport Gallois eut préconisé d’introduire au moins quatre représentants des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises de plus de cinq mille salariés, sans que leur nombre dépasse le tiers des membres ayant voix délibérative, y compris dans les comités des conseils, la loi du 14 juin 2013 relati...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos explications, qui nous ont convaincus. Par conséquent, je retire l’amendement n°°90 rectifié. Mais nous serons attentifs à ce qui se passera dans les mois à venir.

On peut le constater dans les entreprises de toutes tailles, c’est l’échange constructif permanent entre direction et personnel qui garantit le bon développement de l’entreprise. Il permet que les orientations nécessaires soient acceptées ou modifiées, que les problèmes internes soient clarifiés, que les défis à relever soient abordés ensemble....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte présenté aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des actions du Gouvernement en faveur du dialogue social. Le Gouvernement n’a cessé, ces trois dernières années, d’accorder une place centrale au dialogue social dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses politiques en...

Quelle que soit leur taille, seul un échange constructif et permanent entre la direction et le personnel garantit le bon développement des entreprises. Il permet aussi aux orientations nécessaires d’être acceptées ou modifiées, de clarifier les problèmes internes et d’aborder ensemble les défis à relever. Cet échange permanent et constructif e...