Collectivité européenne d'alsace

Alinéa 4 Remplacer les mots : le département par les mots : la Collectivité européenne Exposé sommaire : Cet amendement, vise à rétablir le nom de Collectivité européenne d'Alsace tel que figurant dans la version initiale de ce projet de loi pour désigner la collectivité née de la fusion des deux départements et dotée de compétences sup...

Alinéa 2 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne Exposé sommaire : Cet amendement, vise à rétablir le nom de Collectivité européenne d'Alsace tel que figurant dans la version initiale de ce projet de loi pour désigner la collectivité née de la fusion des deux départements et dotée de compétences ...

Amendement n° 70 I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : 4, première phrase, II. – Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 6 Remplacer les mots : Alinéas 4, deuxième phrase, 6 par les mots : Alinéa 6 Exposé sommaire : La commission a jugé opportun d’introduire un délai d...

Alinéa 9 1° Première phrase Après le mot : transfrontalière Supprimer la fin de cette phrase. 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : A ce titre, le volet opérationnel de ce schéma définit lesdites modalités de la manière suivante : Exposé sommaire : La spécificité transfrontalière de l'Alsace, reconnue dans le présent projet de...

Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne Exposé sommaire : Cet amendement, vise à rétablir le nom de Collectivité européenne d'Alsace tel que figurant dans la version initiale de ce projet de loi pour désigner la collectivité née de la fusion des deux départements et dotée de compétences supplément...

I. – Alinéas 1 et 9 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne II. – Alinéas 5 et 10 Remplacer les mots : au département par les mots : à la Collectivité européenne III. – Alinéa 6 Remplacer les mots : le département par les mots : la Collectivité européenne Exposé sommaire : Cet amendement,...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : au département par les mots : à la Collectivité européenne Exposé sommaire : Cet amendement, vise à rétablir le nom de Collectivité européenne d'Alsace tel que figurant dans la version initiale de ce pr...

I. – Alinéas 1, 4, première phrase, 5, 7 et 9 Remplacer les mots : Le département par les mots : la Collectivité européenne II. – Alinéas 4, deuxième phrase et 6 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne III. – Alinéas 5 et 7 Remplacer le mot : substitué par le mot : substituée IV. – Alinéa ...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne II. – Alinéas 7, deuxième et dernière phrases, 8, première phrase, et 11, première phrase Remplacer les mots : au département par les mots : à la Collectivité européenne III. – Alinéa 13, seconde phrase 1° Remplacer les mots : le départeme...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : au département par les mots : à la Collectivité européenne II. – Alinéas 3 et 7 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne Exposé sommaire : Cet amendement, vise à rétablir le nom de Collectivité européenne d'Alsace tel que figurant dans la version initiale de...

I. - Alinéas 1, 5 et 6, premières phrases Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne II. - Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : le département par les mots : la Collectivité européenne Exposé sommaire : Cet amendement, vise à rétablir le nom de Collectivité européenne d'Alsace tel que...

I. – Alinéas 1 et 5, première phrase Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne II. – Alinéas 2, 3, deuxième phrase, et 4 Remplacer les mots : au département par les mots : à la Collectivité européenne III. – Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : Le département par les mots : La Colle...

Alinéa 1 Remplacer les mots : le département d'Alsace est autorisé par les mots : la Collectivité européenne d'Alsace est autorisée Exposé sommaire : Cet amendement, vise à rétablir le nom de Collectivité européenne d'Alsace tel que figurant dans la version initiale de ce projet de loi pour désigner la collectivité née de la fusion des ...

Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne Exposé sommaire : Cet amendement, vise à rétablir le nom de Collectivité européenne d'Alsace tel que figurant dans la version initiale de ce projet de loi pour désigner la collectivité née de la fusion des deux départements et dotée de compétences supplément...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : du département par les mots : de la Collectivité européenne II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : le département d’Alsace est compétent par les mots : la Collectivité européenne d’Alsace est compétente Exposé sommaire : Cet amendement, vise à rétablir le nom de Collectivité européenne d'Alsace tel q...

I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : Département par les mots : Collectivité européenne II. – Alinéas 5 à 7, 17 et 18 Remplacer les mots : le département par les mots : la Collectivité européenne III. – Alinéas 5 et 9 Remplacer le mot : chargé par le mot : chargée IV. – Alinéas 6 et 19, secondes phrases Remplacer le mot : Il par l...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La commission a jugé opportun d'apporter une garantie quant au nombre de cantons de la CEA, qui serait égal à la somme du nombre de cantons des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - correspondant, en application de l’article L. 191-1 du code électoral, à 40 cantons. Cette disposition que...

Alinéa 1, dernière phrase Remplacer les mots : non titulaires par le mot : contractuels Exposé sommaire : Le présent amendement vise à substituer les termes « non titulaires » par celui de « contractuels ». La commission a souhaité inscrire dans le PJL le principe selon lequel les agents non titulaires des départements du Bas-Rhin et du ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Précisant les modalités de mise en œuvre des contributions spécifiques créées à l’article 3 ... de la présente loi pour permettre de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes situés sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace ; Exposé sommaire : Le présent projet de loi tran...

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3431-…. – Le chef-lieu de la Collectivité européenne d’Alsace est situé à Colmar. Exposé sommaire : En premier lieu, le présent amendement entend permettre au Préfet de Région d’être déchargé du contrôle de la nouvelle collectivité, son activité étant déjà très lourde par ailleurs...