Interventions en commissions de Patricia Schillinger

Je me réjouis d'entendre citer l'exemple suisse, pays dans lequel j'ai travaillé dix-neuf ans. L'apprentissage me tient à coeur -j'ai d'ailleurs rédigé en 2012 un rapport sur les collectivités territoriales et l'emploi. Si tous les parlementaires avaient un enfant passé par l'apprentissage, nos débats seraient plus éclairés... En Allemagne et e...

Bravo !

Quels sont les moyens consacrés à la prévention dans l'enseignement secondaire et le supérieur ? Des actions sont-elles menées aussi dans les entreprises, par exemple par l'inspection du travail ou la médecine du travail ?

Il pourra être judicieux d'organiser des réunions d'étapes, afin que le groupe de travail informe l'ensemble des membres de la Délégation de ses avancées et que nous puissions réagir. La question du statut de l'élu est d'autant plus importante que la fin du cumul des mandats a été actée. Sur le terrain, nous avons des élus de plus en plus jeun...

Parmi les retours de terrain qui me parviennent depuis quelques semaines de la part d'élus de différents niveaux de collectivités territoriales, revient souvent la question de la superposition problématique de plusieurs textes de lois relatifs à la montagne, à l'environnement, à l'eau, au rural, au forestier, sans compter la politique agricole ...

Travaillons surtout sur ce que font les infirmières à domicile. À chaque texte de loi, on leur rajoute une responsabilité, sans un texte global sur le sujet. Je m'inquiète des maltraitances sur les personnes âgées. Désormais, ce sont surtout les infirmiers et les postiers qui s'en occupent, en l'absence d'autres visites à domicile. Si l'on donn...

Je constate l'absence de sénateurs élus de l'outre-mer dans notre délégation ; il pourrait être intéressant de les auditionner. Un débat nous anime en ce moment en Alsace, sur les compétences. Ne serait-il pas judicieux que notre délégation puisse se pencher sur cette question très actuelle sur le terrain, en lien avec les différentes administr...

Avez-vous mis en place une cellule spécialisée pour le traitement des dossiers des frontaliers suisses ?

Dans une crèche, le ratio est d'une personne pour neuf enfants de dix-huit mois. Dans le secteur frontalier, les crèches accueillent surtout les enfants des parents ayant les moyens, peu les enfants des parents en difficulté. Ces derniers restent au chômage. Par ailleurs, le service public ne pourrait-il pas trouver de solution pour prendre e...

On a appelé mon attention sur la situation de personnes âgées issues de l'immigration, qui ont rejoint leur enfant en France au titre du regroupement familial tout en touchant une retraite. De quoi s'agit-il ? D'une retraite française, d'une retraite d'un autre pays ou du minimum vieillesse ?

L'articulation entre les baisses de cotisations et la hausse de CSG et les spécificités du régime d'Alsace-Lorraine a-t-elle été bien étudiée ? Comme vous le savez, les Alsaciens et les Mosellans paient aussi l'équivalent de la cotisation patronale. Par ailleurs, 9 000 dossiers concernant les frontaliers suisses sont en attente. Une décision p...

Pouvez-vous nous faire un bilan sur le don de sang des homosexuels ? Comment cela se passe-t-il en France et ailleurs ?

Quel est l'impact budgétaire de la fin du droit d'option des assurés frontaliers travaillant en Suisse ? Il y a 9 000 dossiers en suspens ou en contentieux. Avez-vous analysé ce sujet ? Quel sera l'impact en Alsace-Moselle de la baisse des cotisations salariales ?

J'ai été saisie par une personne, qui, demandant un visa, s'est vue proposer un rendez-vous six mois plus tard : un tel délai n'est pas raisonnable, que peut-on faire ?

La fracture territoriale est bien réelle. On pourrait croire que dans une ville de 100 000, voire 50 000 habitants, l'accès aux soins serait effectif la nuit, mais ce n'est pas le cas. Sans bon sens, on n'arrivera pas à réformer le système de manière efficace. Il n'est pas normal, lorsque l'on est piqué par une guêpe, avec un risque éventuel d'...

Le travail de nos collègues permet de mesurer à quel point le virage du numérique est difficile à prendre, même en 2017, pour les administrations de sécurité sociale. Votre rapport questionne-t-il le prélèvement de cotisations d'assurance vieillesse sur les salariés ? Je m'étonne toujours du rapport entre ces cotisations et le faible niveau de ...

Mon fils agriculteur n'a pas pu s'installer. Je connais les difficultés. Je suis d'accord avec Gérard Bailly, il faut être vigilant face aux distorsions de concurrence. En Alsace, les produits allemands sont moins chers. Désormais même nos bêtes sont abattues en Allemagne, alors que les normes de sécurité y sont bien moindres. Une harmonisation...

Mon fils agriculteur n'a pas pu s'installer. Je connais les difficultés. Je suis d'accord avec Gérard Bailly, il faut être vigilant face aux distorsions de concurrence. En Alsace, les produits allemands sont moins chers. Désormais même nos bêtes sont abattues en Allemagne, alors que les normes de sécurité y sont bien moindres. Une harmonisation...

Seule Alsacienne présente dans cette commission, je voterai le projet de loi d'habilitation mais serai vigilante quant à l'atteinte éventuelle à notre droit local, que je défendrai, comme d'habitude. Le repos dominical, les jours fériés, le maintien du salaire en cas d'absence, la durée de préavis et la clause de non-concurrence sont déjà bien ...

Prenons le temps de la réflexion et de la comparaison. En Suisse, accidents du travail et accidents domestiques sont à la même enseigne : la distinction passe entre Nichtbetriebsunfall et Betriebsunfall. Il est vrai aussi que chaque sportif est assuré.