Interventions en commissions de Patricia Schillinger

De nombreuses entreprises transfrontalières font leurs courses en France : ne faudrait-il pas préciser la proposition n° 9 relative à la diversification des canaux de communication pour en tenir compte ?

Je reviens sur le sujet des frontaliers, suisses en particulier qui, lorsqu'ils sont au chômage, coûtent très cher. La Suisse verse en effet une indemnité de trois mois lorsque la France prend quinze mois à sa charge - sachant que le revenu d'un chômeur avoisine en moyenne 5 000 euros, les revenus étant très élevés en Suisse. Nombreux sont ceu...

Les cotisations payées par les individus et les entreprises financent 80 % du risque vieillesse et les impôts et taxes affectés, comme la CSG, 14 %, le reste provenant de subventions publiques. Les ressources fiscales - impôts et taxes - participent de plus en plus au financement des régimes de retraite. Est-ce une tendance qui s'observe dans d...

Le manque de personnel est criant, il faut soutenir et renforcer la formation, et embaucher des personnes plus mûres, non des très jeunes.

Il y a aussi l'âge d'admission en Ehpad qui est peut-être à revoir. Certains handicapés, qui ont moins de soixante ans, ne peuvent plus être pris en charge par leurs parents vieillissants et ne trouvent pas de place dans les maisons de retraite. Le sujet a-t-il été évoqué durant les auditions ?

Vous avez des succursales en Europe et dans le monde. Les produits incriminés ont-ils été rapatriés ? Comment a-t-on travaillé à l'étranger ? Beaucoup d'acteurs font aussi des dons à des associations caritatives ou des centres communaux d'action sociale ; comment avez-vous travaillé avec ces structures ?

Vous avez des succursales en Europe et dans le monde. Les produits incriminés ont-ils été rapatriés ? Comment a-t-on travaillé à l'étranger ? Beaucoup d'acteurs font aussi des dons à des associations caritatives ou des centres communaux d'action sociale ; comment avez-vous travaillé avec ces structures ?

Depuis 2005, lit-on dans la presse, d'autres produits auraient été concernés. Quelle est l'étendue réelle de la contamination ? Les chiffres officiels sur le nombre d'enfants infectés reflètent-ils vraiment la réalité ? Les médecins ne détectent pas toujours la salmonellose... Enfin, comment les produits contaminés ont-ils été retirés des march...

Depuis 2005, lit-on dans la presse, d'autres produits auraient été concernés. Quelle est l'étendue réelle de la contamination ? Les chiffres officiels sur le nombre d'enfants infectés reflètent-ils vraiment la réalité ? Les médecins ne détectent pas toujours la salmonellose... Enfin, comment les produits contaminés ont-ils été retirés des march...

Je suis heureuse qu'Alain Milon ait déposé cet amendement et que l'on parle d'Erasmus, d'Erasmus plus et d'apprentissage. Nous y reviendrons lors de l'examen du projet de loi sur l'apprentissage.

En effet. La proposition de Mme Rossignol est intéressante et fait écho à des idées que nous avons déjà creusées. Ce texte est bienvenu mais donne une impression de bricolage : chacun a besoin de ses cinq semaines de congé annuel ! Et un aidant a souvent besoin de plusieurs semaines... Bref, il faut retravailler la question. Bien sûr, il est pl...

Avec 75 000 tonnes de pesticides vendues en 2014, la France est le deuxième consommateur de produits phytosanitaires de l'Union européenne. Le nombre de victimes reconnues ne dépasse pas quelques centaines ; la plupart ont été indemnisées dans le cadre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime agricole. En droit,...

À combien s'élèveront les prélèvements ? Le prélèvement sur les salaires pour la CMU des frontaliers suisses est de 8 %, ce taux étant très réduit pour les Français de l'étranger, qui bénéficient par ailleurs d'une couverture maximale. Je ne peux voter le texte sans avoir connaissance des différences entre les assurés.

L'Alsace-Moselle a un régime différent. Les étudiants sont-ils assurés différemment ? Avez-vous réalisé une enquête ?

Quelles relations entretenez-vous au niveau européen ou international ? Des améliorations sont-elles possibles ?

Mes deux questions seront rapides : combien y a-t-il de ruptures conventionnelles par an ? Par ailleurs, y a-t-il un secteur où le nombre de ruptures conventionnelles est plus élevé ? Jean-Eudes du Mesnil du Buisson. - Dans les PME, la relation humaine est primordiale. Le chef d'entreprise connaît ses salariés et dialogue avec eux. Bien évide...

Dans mon département, les demandeurs d'emplois et les employeurs sont très déprimés. Beaucoup de commerçants et d'artisans ne trouvent pas de salariés et certains envisagent même de fermer car ils ne travaillent qu'avec des intérimaires. C'est le cas pour les services à la personne, dans l'hôtellerie... Lorsque les entreprises organisent des jo...

Ce serait idéal !

C'est un peu excessif !

Merci pour ce travail. Le sport est bon pour la santé, mais il est lourd à supporter pour les collectivités territoriales ! Il faut étudier également les normes européennes qui s'appliquent sur nos territoires. Lorsqu'il faut changer l'intégralité du matériel, les communes n'ont pas toujours la possibilité ni les moyens de le faire. Attachons-n...