Interventions en hémicycle de Patricia Schillinger

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous le disions dans nos précédentes interventions, rien dans ce projet de loi n'est fait pour améliorer concrètement l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Dans un contexte peu favorable à l'emploi et dans le processus de démantèlement accru du droit du travail...

Cet amendement vient en complément du précédent. Il est fréquent que le coût collatéral occasionné par l'obligation d'effectuer des heures complémentaires non majorées aboutisse à une absence de bénéfice, voire à une perte, pour le salarié. Cela est particulièrement important avec le coût des gardes d'enfants et des transports. Compte tenu de ...

Les dispositions prévues par cet article 10 bis ont été introduites dans l'article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, qui est déjà promulguée. Néanmoins, dans sa décision n° 2005-528 DC du 29 décembre 2005, le Conseil constitutionnel a annulé le paragraphe III de cet article, qui inscrivait l'allongement du co...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, l'un des problèmes majeurs dans le domaine de l'égalité des chances est l'égalité salariale, autrement dit le respect du principe : « à travail égal, salaire égal ». De nombreuses conventions internationales et de lois nationales sur le travail ont été adoptées qui obligen...

Actuellement, le Sénat prépare l'examen du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Dans cette optique, nous auditionnons un certain nombre d'organisations syndicales et d'associations, qui nous disent toutes que la reprise d'un emploi est, pour les personnes concernées, condi...

Comme vous le voyez, nous avons choisi de maintenir un certain nombre des amendements que nous avions déposés en première lecture. Nous estimons en effet qu'ils sont importants au regard de la situation des femmes au travail. L'article L. 135-7 du code du travail prévoit qu'une notice d'information doit être fournie aux salariés lors de leur e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous le savons tous, la sécurité sanitaire a pour objectif de réduire la probabilité des risques ou la gravité des dangers qui menacent la santé de la population, ce qui implique une action primordiale des pouvoirs publics. L'État a le devoir d'apporter des réponses précise...

Par conséquent, des questions doivent être posées : les deux ministères travailleront-ils ensemble dans le domaine de la sécurité sanitaire ?

Mme Patricia Schillinger. Une politique claire, issue d'une collaboration entre les deux ministères, sera-t-elle menée ? Ces derniers ont-ils des objectifs propres à l'ensemble de la mission « Sécurité sanitaire » ?

Nous proposons de supprimer l'exonération de cotisations et de contributions prévue par le deuxième alinéa de l'article 13 ter, article qui a été introduit à l'Assemblée nationale à la demande du Gouvernement. Nous ne voulons évidemment pas remettre en cause la possibilité, pour les salariés, de recevoir un bonus exceptionnel. Chacun le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean-Pierre Godefroy, empêché, m'a chargée de défendre cette question préalable. Il y a soixante ans naissait la sécurité sociale, fondée à la fois sur la solidarité et sur l'assurance collective. Grâce à elle, des dizaines de millions de Français échappent désorm...

Incontestablement, le poids des fonds relatifs à l'amiante sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles s'est fortement accru depuis leur mise en place en 2000 et 2001. Ainsi, la branche accidents du travail et maladies professionnelles assurait 95 % du financement de ces fonds en 2004 contre 77 % en 2000, ce qui explique en...

... ni à celles de l'avenir. C'est un PLFSS qui franchit une étape supplémentaire dans la privatisation de l'assurance maladie avec la restriction constante du périmètre de prise en charge par le régime obligatoire, élargissant encore un peu plus le champ d'intervention du privé. C'est pourquoi nous vous proposons, mes chers collègues, d'adopt...

Oh non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par remercier mon collègue M. Nicolas About d'avoir posé cette question orale avec débat à M. le ministre de la santé et des solidarités sur un sujet si important. Ce n'est pas encore la psychose de la grippe aviaire, mais l'inquiétude grandit. Selon les experts, ...

Avez-vous agi en ce sens, monsieur le ministre ? Nous pouvons comprendre l'inquiétude de nos concitoyens, car, permettez-moi de le dire, en l'absence d'une information claire délivrée par les autorités, des désordres sont apparus. Ainsi, la Commission européenne a expliqué que le virus de la grippe aviaire n'était pas présent en Roumanie, avan...

Le Gouvernement et les autorités de santé doivent donc planifier cette situation et donner les moyens et les outils pour y faire face. Ce dont la population a surtout besoin maintenant, c'est d'informations simples, pesées, concrètes, objectives et à la portée de tous. En effet, la transparence n'est ni l'alarmisme ni la dissimulation. J'ai u...

Nous proposons de rendre l'article L. 135-7 du code du travail plus opératoire. « Nul n'est censé ignorer la loi », mais il arrive malheureusement trop souvent que les employeurs eux-mêmes l'ignorent ou l'oublient, et que les salariés ne soient pas informés des dispositifs protecteurs qu'elle a prévus. L'article L. 135-7 du code du travail pré...

Madame la présidente, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, de toutes les inégalités de développement, l'inégalité entre les hommes et les femmes est l'une des plus spécifiques, et elle affecte tous les pays, même les plus avancés. Contrairement à un certain nombre d'idées reçues, les progrès en matière d'égalité entre...

En d'autres termes, la vaste majorité des femmes reste cantonnée dans ce que certains économistes appellent le « ghetto rose » : personnel de service, emplois de bureau mal rémunérés, précarité résultant de contrats à durée déterminée, intérim, temps partiel, tous types de contrats qui contribuent au creusement de l'écart salarial et qui, de su...